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Le tribunal du Yunnan rejette l'appel de Sun Xiaoguo
KUNMING, 17 décembre (Xinhua) -- Le tribunal populaire supérieur de la province du Yunnan (sud-ouest) a rejeté les appels de quatre requérants, dont Sun Xiaoguo, et a confirmé mardi le jugement initial.
La décision initiale rendue en novembre par le tribunal populaire intermédiaire de Yuxi à Yunnan a fait l'objet d'un appel de la part de huit accusés. Les quatre autres accusés ont reconnu les faits et ont plaidé coupables au cours du deuxième procès et ont été condamnés à une peine indulgente conformément à la loi.
Sun Xiaoguo a été condamné à 25 ans d'emprisonnement selon le verdict initial pour avoir commis de multiples crimes, y compris l'organisation et la direction d'organisations du type mafia. Tous les biens personnels de Sun seront confisqués.
Les 12 autres accusés dans la même affaire ont écopé des peines d'emprisonnement variant entre deux ans et demi et 15 ans, plus des amendes, pour avoir participé à des organisations de type mafia.
Le Tribunal populaire supérieur de la province du Yunnan a maintenu le verdict initial car "les faits étaient clairs, les preuves étaient fiables et suffisantes, les peines étaient exactes et appropriées, et le procès s'est déroulé conformément à la procédure prévue en matière contentieuse".
Dans une autre affaire, Sun a été jugé une nouvelle fois le 14 octobre devant le tribunal populaire supérieur de la province du Yunnan pour avoir violé, insulté des femmes par voie de contrainte, infligé intentionnellement des blessures à d'autres personnes et causé des troubles. Le tribunal n'a pas encore prononcé son verdict.
Sun avait été reconnu coupable des mêmes crimes et condamné à mort en 1998, mais a finalement obtenu une peine de 20 ans d'emprisonnement après un nouveau procès en 2007. Il a été libéré en 2010 à la faveur de plusieurs réductions de peine, pour ne purger que 12 ans et cinq mois de prison.
En juillet 2019, le tribunal populaire supérieur de la province du Yunnan a décidé que le verdict de 2007 était incorrect et que l'affaire devait être entendue à nouveau.
La décision initiale rendue en novembre par le tribunal populaire intermédiaire de Yuxi à Yunnan a fait l'objet d'un appel de la part de huit accusés. Les quatre autres accusés ont reconnu les faits et ont plaidé coupables au cours du deuxième procès et ont été condamnés à une peine indulgente conformément à la loi.
Sun Xiaoguo a été condamné à 25 ans d'emprisonnement selon le verdict initial pour avoir commis de multiples crimes, y compris l'organisation et la direction d'organisations du type mafia. Tous les biens personnels de Sun seront confisqués.
Les 12 autres accusés dans la même affaire ont écopé des peines d'emprisonnement variant entre deux ans et demi et 15 ans, plus des amendes, pour avoir participé à des organisations de type mafia.
Le Tribunal populaire supérieur de la province du Yunnan a maintenu le verdict initial car "les faits étaient clairs, les preuves étaient fiables et suffisantes, les peines étaient exactes et appropriées, et le procès s'est déroulé conformément à la procédure prévue en matière contentieuse".
Dans une autre affaire, Sun a été jugé une nouvelle fois le 14 octobre devant le tribunal populaire supérieur de la province du Yunnan pour avoir violé, insulté des femmes par voie de contrainte, infligé intentionnellement des blessures à d'autres personnes et causé des troubles. Le tribunal n'a pas encore prononcé son verdict.
Sun avait été reconnu coupable des mêmes crimes et condamné à mort en 1998, mais a finalement obtenu une peine de 20 ans d'emprisonnement après un nouveau procès en 2007. Il a été libéré en 2010 à la faveur de plusieurs réductions de peine, pour ne purger que 12 ans et cinq mois de prison.
En juillet 2019, le tribunal populaire supérieur de la province du Yunnan a décidé que le verdict de 2007 était incorrect et que l'affaire devait être entendue à nouveau.
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- Un tribunal chinois décide de l'exécution de Sun Xiaoguo — dépêche de presse du 23 décembre 2019