Peine de mort : Chine

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Chine : Pays qui pratique la peine de mort

Ses engagements internationaux :
  • Ce pays n'a pas ratifié de traité international abolissant la peine de mort.

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

10 août 2021 — Confirmation en Chine de la condamnation à mort du Canadien Robert Schellenberg pour trafic de drogue

Un tribunal chinois rejette l'appel de Robert Lloyd Schellenberg, ressortissant canadien condamné pour des infractions liées au trafic de drogue. Sa peine de mort est donc confirmée, dans un contexte de crise diplomatique entre la Chine et le Canada.

Condamné en première instance à 15 ans de prison il avait ensuite vu sa condamnation transformée en appel en peine de mort.
Pays :
Thèmes :
drogue
Robert Lloyd Schellenberg

7 août 2020 — Nouvelle condamnation à mort pour trafic de drogue d'un Canadien en Chine

Pour la deuxième fois en une semaine un ressortissant canadien est condamné à mort en Chine. Il s'agit du quatrième depuis janvier 2019. Comme les précédents, Ye Jianhui a été condamné à mort dans une affaire liée au trafic de drogue.

Pays :
Thèmes :
drogue
Ye Jianhui

6 août 2020 — Nouvelle condamnation à mort d'un Canadien en Chine

Un troisième ressortissant canadien est condamné à mort en Chine dans un contexte de tensions diplomatiques.
Comme les deux précédents, Xu Weihong a été condamné à mort dans une affaire liée à la drogue.
Pays :
Thèmes :
drogue
Xu Weihong
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Droit international — Chine

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion		 Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 2 mars 1992 29 août 1990
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 5 octobre 1998

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Des experts indépendants de l'ONU exhortent la Chine à révéler où se trouve un universitaire ouïghour26 décembre 2019
Au Congrès contre le crime à Doha, l'ONU plaide pour l'abolition de la peine de mort14 avril 2015
Réunion de la Troisième Commission de l'AG des Nations Unies - 21 novembre 201421 novembre 2014
La troisième commission propose à l'Assemblée Générale d'appeler à un moratoire sur les exécutions capitales19 novembre 2012
Conférence de presse de M. Christof Heyns, rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires25 octobre 2012
Chine : le HCR appelle à une solution humanitaire pour des Nord-Coréens détenus24 février 2012
Question de la peine de mort : Rapport annuel du Secrétaire général (juin 2010-juillet 2011)4 juillet 2011
Rapport initial présenté par la Chine, pour Macao, au Comité des droits de l'homme30 mai 2011
Note verbale sur la résolution 65/206 intitulée "Moratoire sur l'application de la peine de mort"11 mars 2011
La Troisième commission recommande à l'Assemblée Générale d'instituer un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort11 novembre 2010
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Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

Séance du mardi 10 octobre 2023 (Assemblée nationale - France)10 octobre 2023
Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2023: déclaration commune de la secrétaire générale du Conseil de l'Europe et du haut représentant, au nom de l'Union européenne9 octobre 2023
Macron et Badinter exhortent à "l'abolition universelle" de la peine de mort9 octobre 2021
La Chine exhorte les pays concernés à respecter sa souveraineté judiciaire (porte-parole)12 août 2021
Chine: déclaration de la porte-parole sur la condamnation de Robert Schellenberg11 août 2021
Le représentant spécial de l'UE pour les droits de l'homme en visite en Chine16 novembre 2015
Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2015 sur la peine de mort8 octobre 2015
Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2013 sur le prélèvement d'organes en Chine12 décembre 2013
Droits de l'homme: prélèvement d'organes en Chine12 décembre 2013
L'Union européenne demande à la Chine de ne pas attendre 2015 pour mettre fin au prélèvement d'organes sur le corps de prisonniers exécutés12 décembre 2013
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D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays

Séance du mardi 10 octobre 2023 (Assemblée nationale - France)10 octobre 2023
Déclaration de la Suisse : situations des droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil17 septembre 2019
Dialogue entre la Suisse et la Chine sur les droits de l'homme12 juin 2018
Didier Reynders rencontre son collègue chinois WANG Yi4 juin 2018
[position de la France] Droits de l'Homme - Rapport d'Amnesty International sur les condamnations à mort et exécutions en 201611 avril 2017
[position de la France] Droits de l'Homme - Rapport annuel d'Amnesty International sur la peine de mort (6 avril 2016)6 avril 2016
La Chine et la Suisse mènent un dialogue sur les droits de l'homme4 mars 2015
[position de la France] Exécutions en Chine1 mars 2013
Conseil des ministres du 16 novembre 2011 : traité d'extradition France/Chine16 novembre 2011
Chine : exécution d'un ressortissant britannique29 décembre 2009

Documents officiels — Chine

Historique — Chine

Dans ses derniers rapports annuels sur les "condamnations à mort et exécutions" depuis 2010, Amnesty International note pour la Chine des milliers de condamnations à mort et d'exécutions capitales tous les ans, sans en connaître le nombre exact.

Autres pages liées

Institutions

Pages sur les condamnés (Chine)

Des condamnés mineurs au moment des faits exécutés dans ce pays

Des condamnés à mort innocentés dans ce pays

Condamnés à mort dans ce pays