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Un rapporteur condamne deux peines de mort prononcées au Bélarus
communiqué de presse du 13 janvier 2020 - Conseil de l'Europe
Pays :
Titus Corlatean (Roumanie, SOC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, a dénoncé un jugement du tribunal régional de Mahilyow (Bélarus) du 10 janvier 2020, prononçant deux condamnations à mort pour les frères Ilya et Stanislav Kostev, âgés de 21 et 19 ans, pour avoir poignardé à mort leur ancienne professeure.
« Bien que j'éprouve une profonde compassion pour la famille de la victime, je suis très déçu que la justice du Bélarus continue d'appliquer la peine de mort. L'année dernière, elle a prononcé trois condamnations à mort et, selon des sources fiables, quatre personnes sont désormais dans le ‘couloir de la mort' », a déclaré M. Corlatean.
« Cette situation est contraire aux normes européennes en matière de droits de l'homme, qui interdisent le recours à la peine de mort en toutes circonstances, quelle que soit la gravité de l'infraction et l'intérêt public à imposer une sanction proportionnée », a-t-il ajouté.
« Par conséquent, une fois de plus, je demande instamment aux autorités du Bélarus d'instaurer un moratoire sur la peine de mort, comme première étape vers son abolition totale. C'est la seule voie à suivre pour améliorer les relations du Bélarus avec le Conseil de l'Europe », a conclu M. Corlatean.
* * *
Le jugement du tribunal régional n'est pas définitif et peut faire l'objet d'un recours devant la Cour suprême.
« Bien que j'éprouve une profonde compassion pour la famille de la victime, je suis très déçu que la justice du Bélarus continue d'appliquer la peine de mort. L'année dernière, elle a prononcé trois condamnations à mort et, selon des sources fiables, quatre personnes sont désormais dans le ‘couloir de la mort' », a déclaré M. Corlatean.
« Cette situation est contraire aux normes européennes en matière de droits de l'homme, qui interdisent le recours à la peine de mort en toutes circonstances, quelle que soit la gravité de l'infraction et l'intérêt public à imposer une sanction proportionnée », a-t-il ajouté.
« Par conséquent, une fois de plus, je demande instamment aux autorités du Bélarus d'instaurer un moratoire sur la peine de mort, comme première étape vers son abolition totale. C'est la seule voie à suivre pour améliorer les relations du Bélarus avec le Conseil de l'Europe », a conclu M. Corlatean.
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Le jugement du tribunal régional n'est pas définitif et peut faire l'objet d'un recours devant la Cour suprême.
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