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Une rapporteuse de l'ONU appelle la Belgique à obtenir le rapatriement d'un djihadiste belge
dépêche de presse du 7 juillet 2020 - Belga - Agence Télégraphique Belge de Presse
La rapporteuse spéciale de l'ONU sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Agnès Callamard, a appelé la Belgique à redoubler ses efforts afin de permettre le rapatriement dans les meilleurs délais d'un ressortissant belge, Bilal Al Marchohi, un présumé combattant djihadistes condamné à mort en Irak après avoir été capturé en Syrie, pour qu'il bénéficie d'un procès équitable.
Parti rejoindre le groupe djihadiste État islamique (EI) en Syrie, l'Anversois Bilal Al Marchohi s'était rendu aux troupes américaines lors de la chute de la ville de Raqa, un fief de l'EI (alias Daech, selon son acronyme arabe) situé dans le nord du pays, en octobre 2017. Il avait ensuite été livré à l'Irak voisin, où il a été condamné à mort par pendaison en mars 2019, tout comme un autre Belge, Tarik Jadaoun, en mai de la même année.
"J'encourage le gouvernement (belge) à redoubler les efforts afin d'assurer que M. Al Marchohi puisse être rapatrié en Belgique dans les meilleurs délais pour qu'il soit traduit en justice et jugé de manière conforme au droit international", a écrit Mme Callamard dans une lettre datée du 7 mai et automatiquement rendue publique par l'ONU après deux mois - sans que le gouvernement belge ne lui ait répondu dans ce délai, selon l'avocat Alexis Deswaef.
"Je souhaite réitérer les préoccupations déjà exprimées dans la lettre précitée du 19 septembre 2019, notamment pour ce qui concerne encore une fois et avant tout le respect du droit à la vie de M. Al Marchohi", indique encore la rapporteuse spéciale.
Elle dit reconnaître les "difficultés" ainsi que les "défis importants" auxquels les autorités nationales sont confrontées dans leurs efforts pour rapatrier ses propres ressortissants, membres présumés de Daech. "Toutefois, je ne peux que rappeler les préoccupations déjà exprimées quant aux violations graves qui affectent l'administration du système de justice pénale irakien ainsi que les inquiétudes concernant la loi irakienne anti-terroriste de 2005".
"Je souligne également (...) que toute peine de mort prononcée à l'issue d'un procès inéquitable ou sur la base d'une loi ambiguë représente une privation arbitraire de la vie, soit une exécution arbitraire. Or, tout en prenant acte du fait que le gouvernement (belge) affirme n'avoir pas tenu des consultations, avec aucun acteur, relativement au transfert de M. Al Marchohi de la Syrie vers l'Irak, il semblerait toutefois qu'il y aurait bien eu des contacts entre des agents belges et des représentants des forces des Etats-Unis à ce sujet", ajoute Mme Callamard.
Selon elle, les aveux que M. Al Marchohi aurait faits aux interrogateurs irakiens, notamment d'avoir participé à la bataille de Mossoul (nord de l'Irak) pour le compte de Daech, ne peuvent être retenus comme preuves dans aucun procès, compte tenu du fait qu'ils auraient été obtenus sous la torture.
La rapporteuse spéciale estime encore que la Belgique aurait dû intervenir pour éviter que M. Al Marchohi soit transféré de Syrie en Irak, où il risquait d'être torturé, ou soumis à d'autres traitements cruels, inhumains et dégradants, soumis à un procès inéquitable et condamné à la peine de mort.
Selon elle, le gouvernement belge rappelle pour sa part sa préférence pour que les procès concernant les membres présumés de Daech aient lieu en Irak et affirme que l'extradition de M. Al Marchohi, ainsi que des autres ressortissants belges en Irak, serait difficile à mettre en œuvre, compte tenu de l'absence d'un traité en la matière entre la Belgique et l'Irak.
Parti rejoindre le groupe djihadiste État islamique (EI) en Syrie, l'Anversois Bilal Al Marchohi s'était rendu aux troupes américaines lors de la chute de la ville de Raqa, un fief de l'EI (alias Daech, selon son acronyme arabe) situé dans le nord du pays, en octobre 2017. Il avait ensuite été livré à l'Irak voisin, où il a été condamné à mort par pendaison en mars 2019, tout comme un autre Belge, Tarik Jadaoun, en mai de la même année.
"J'encourage le gouvernement (belge) à redoubler les efforts afin d'assurer que M. Al Marchohi puisse être rapatrié en Belgique dans les meilleurs délais pour qu'il soit traduit en justice et jugé de manière conforme au droit international", a écrit Mme Callamard dans une lettre datée du 7 mai et automatiquement rendue publique par l'ONU après deux mois - sans que le gouvernement belge ne lui ait répondu dans ce délai, selon l'avocat Alexis Deswaef.
"Je souhaite réitérer les préoccupations déjà exprimées dans la lettre précitée du 19 septembre 2019, notamment pour ce qui concerne encore une fois et avant tout le respect du droit à la vie de M. Al Marchohi", indique encore la rapporteuse spéciale.
Elle dit reconnaître les "difficultés" ainsi que les "défis importants" auxquels les autorités nationales sont confrontées dans leurs efforts pour rapatrier ses propres ressortissants, membres présumés de Daech. "Toutefois, je ne peux que rappeler les préoccupations déjà exprimées quant aux violations graves qui affectent l'administration du système de justice pénale irakien ainsi que les inquiétudes concernant la loi irakienne anti-terroriste de 2005".
"Je souligne également (...) que toute peine de mort prononcée à l'issue d'un procès inéquitable ou sur la base d'une loi ambiguë représente une privation arbitraire de la vie, soit une exécution arbitraire. Or, tout en prenant acte du fait que le gouvernement (belge) affirme n'avoir pas tenu des consultations, avec aucun acteur, relativement au transfert de M. Al Marchohi de la Syrie vers l'Irak, il semblerait toutefois qu'il y aurait bien eu des contacts entre des agents belges et des représentants des forces des Etats-Unis à ce sujet", ajoute Mme Callamard.
Selon elle, les aveux que M. Al Marchohi aurait faits aux interrogateurs irakiens, notamment d'avoir participé à la bataille de Mossoul (nord de l'Irak) pour le compte de Daech, ne peuvent être retenus comme preuves dans aucun procès, compte tenu du fait qu'ils auraient été obtenus sous la torture.
La rapporteuse spéciale estime encore que la Belgique aurait dû intervenir pour éviter que M. Al Marchohi soit transféré de Syrie en Irak, où il risquait d'être torturé, ou soumis à d'autres traitements cruels, inhumains et dégradants, soumis à un procès inéquitable et condamné à la peine de mort.
Selon elle, le gouvernement belge rappelle pour sa part sa préférence pour que les procès concernant les membres présumés de Daech aient lieu en Irak et affirme que l'extradition de M. Al Marchohi, ainsi que des autres ressortissants belges en Irak, serait difficile à mettre en œuvre, compte tenu de l'absence d'un traité en la matière entre la Belgique et l'Irak.