Etats-Unis. La Cour suprême autorise la reprise des exécutions

La Cour suprême américaine a autorisé mardi la reprise des exécutions fédérales aux Etats-Unis après 17 ans d'interruption, en invalidant la suspension de quatre exécutions décidée la veille par un tribunal de Washington.

Les exécutions fédérales de condamnés à mort, interrompues depuis 2003, devaient reprendre lundi sous l'impulsion du gouvernement de Donald Trump, mais une juge les avait suspendues le jour même, après des recours.

La Cour suprême a cassé cette décision mardi, estimant que les quatre hommes, condamnés à la peine de mort pour des meurtres d'enfants, n'avaient «pas fait le nécessaire pour justifier l'intervention en dernière minute d'un tribunal fédéral» et que les exécutions pouvaient donc «avoir lieu comme prévu».

Elle avait été saisie par le ministère de la Justice, débouté lundi soir par une cour d'appel de Washington qui avait confirmé la suspension des exécutions ordonnée par la juge fédérale Tanya Chutkan. La cour d'appel avait donné raison aux avocats des condamnés, offrant aux parties le temps de présenter leurs arguments par écrit.


Première exécution fédérale depuis 2003

Daniel Lee, 47 ans, un ancien partisan de la suprématie blanche, devait être exécuté lundi après-midi par injection létale au pénitencier de Terre-Haute, dans l'Indiana, la première exécution fédérale depuis 2003. Il avait été condamné en 1999 à la peine capitale pour le meurtre d'un couple et de leur fillette de 8 ans.

Les condamnés affirment que le protocole d'exécution – une dose létale de pentobarbital – leur ferait subir une souffrance «irréparable» en violation de la Constitution, un argument souvent utilisé par les opposants à la peine capitale.

La mère de deux victimes, Earlene Peterson, 81 ans, a également voulu saisir lundi la Cour suprême avec d'autres membres de la famille pour obtenir le report de l'exécution de Daniel Lee en raison de la pandémie de coronavirus, mais la Cour a refusé. Ils affirmaient être devant un choix impossible entre leur droit d'assister aux derniers moments du condamné et le respect de leur santé. Le Bureau des prisons a fait état dimanche d'un cas de Covid-19 à Terre-Haute.

C'est «irresponsable de vouloir mener autant d'exécutions en si peu de temps» dans ce contexte de crise sanitaire, a dit à l'AFP Robert Dunham, directeur du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), qui fait référence sur le sujet. Il a dénoncé une «instrumentalisation politique de la peine capitale».

Aux Etats-Unis, la plupart des crimes sont jugés au niveau des Etats, mais la justice fédérale peut se saisir des actes les plus graves (attentats, crimes racistes...) ou commis sur des bases militaires, entre plusieurs Etats ou dans des réserves amérindiennes. Depuis le rétablissement de la peine capitale fédérale en 1988, seules trois personnes ont été exécutées au niveau fédéral dont Timothy McVeigh, responsable de l'attentat d'Oklahoma City (168 morts en 1995) en 2001.

«Plus de douleur»

Après avoir annoncé l'an dernier la reprise de ces exécutions, le ministre de la Justice Bill Barr a fixé en juin leur calendrier, au moment même où l'épidémie de coronavirus repartait dans le pays.

Selon les sondages, le soutien pour la peine de mort s'est érodé chez les Américains, mais reste fort chez les électeurs républicains, à 77% favorables pour l'appliquer aux meurtriers.

Donald Trump, qui briguera un second mandat le 3 novembre, réclame régulièrement un usage renforcé de cette sanction ultime, notamment pour les tueurs de policiers ou les trafiquants de drogue. Il n'a pour l'instant pas répondu aux nombreux appels à la clémence envers Daniel Lee, dont celui d'Earlene Peterson.

«L'exécution de Danny Lee pour le meurtre de ma fille et de ma petite-fille n'est pas ce que je veux et apportera plus de douleur à ma famille», a-t-elle dit. Elle demande que la peine de mort soit commuée en réclusion perpétuelle, dont a écopé un deuxième homme ayant joué un rôle central dans les meurtres.

De leur côté, un millier de responsables religieux, catholiques et évangéliques, ont appelé le président à se «concentrer sur la protection de la vie et non sur les exécutions» en ces temps de Covid-19. Et l'Union européenne lui a demandé vendredi de «reconsidérer» une position qui, selon elle, «va à l'encontre d'une tendance générale aux Etats-Unis et dans le monde d'abolir la peine de mort, par la loi ou en pratique».

Certains Etats américains, surtout dans le Sud, continuent d'appliquer la peine capitale. Vingt-deux exécutions ont eu lieu en 2019 aux Etats-Unis et sept depuis le début de l'année 2020.