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Le Kazakhstan abolit la peine de mort
(Nur-Sultan) Le Kazakhstan a aboli la peine de mort, après un moratoire sur les exécutions en vigueur depuis près de 20 ans dans ce pays autoritaire d'Asie centrale, a indiqué samedi la présidence.
Selon une notice publiée sur son site officiel, le chef d'État Kassym-Jomart Tokaïev a signé la ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Ce texte, ratifié l'année dernière par le Parlement kazakh, oblige ses signataires à abolir la peine capitale à l'intérieur de leurs frontières.
Les exécutions étaient suspendues au Kazakhstan depuis 2003. Des tribunaux continuaient néanmoins à condamner à mort des accusés pour des crimes exceptionnels, notamment ceux jugés comme relevant du terrorisme.
Un homme qui avait tué huit policiers et deux civils, lors d'un carnage dans la plus grande ville du pays, Almaty, en 2016, avait ainsi été condamné à mort. Cette sentence est désormais convertie en peine de prison à perpétuité.
Grand comme quatre fois la France, le Kazakhstan, une ancienne république soviétique, compte 18 millions d'habitants.
En ex-URSS, seule la Biélorussie continue d'appliquer régulièrement la peine de mort. La Russie l'a abolie de facto, sans l'interdire explicitement.
Selon une notice publiée sur son site officiel, le chef d'État Kassym-Jomart Tokaïev a signé la ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Ce texte, ratifié l'année dernière par le Parlement kazakh, oblige ses signataires à abolir la peine capitale à l'intérieur de leurs frontières.
Les exécutions étaient suspendues au Kazakhstan depuis 2003. Des tribunaux continuaient néanmoins à condamner à mort des accusés pour des crimes exceptionnels, notamment ceux jugés comme relevant du terrorisme.
Un homme qui avait tué huit policiers et deux civils, lors d'un carnage dans la plus grande ville du pays, Almaty, en 2016, avait ainsi été condamné à mort. Cette sentence est désormais convertie en peine de prison à perpétuité.
Grand comme quatre fois la France, le Kazakhstan, une ancienne république soviétique, compte 18 millions d'habitants.
En ex-URSS, seule la Biélorussie continue d'appliquer régulièrement la peine de mort. La Russie l'a abolie de facto, sans l'interdire explicitement.
Note du site peinedemort.org
Le titre de la dépêche peut porter à confusion.
Il s'agit principalement de l'engagement à ratifier le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort", validé par le parlement et le président kazakhs.
Cette ratification ne sera finalement effective auprès de l'ONU que le 24 mars 2022. Comme elle n'était pas accompagnée d'une réserve autorisant l'application de la peine de mort en temps de guerre cela confirme alors l'abolition complète de la peine capitale.
La peine de mort n'est plus prévue pour les crimes de droit commun au Kazakhstan, elle demeurait jusqu'à présent pour certains crimes graves commis en temps de guerre et les actes de terrorisme entraînant la mort. Un moratoire sur les exécutions capitales est en vigueur depuis décembre 2003.
Il s'agit principalement de l'engagement à ratifier le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort", validé par le parlement et le président kazakhs.
Cette ratification ne sera finalement effective auprès de l'ONU que le 24 mars 2022. Comme elle n'était pas accompagnée d'une réserve autorisant l'application de la peine de mort en temps de guerre cela confirme alors l'abolition complète de la peine capitale.
La peine de mort n'est plus prévue pour les crimes de droit commun au Kazakhstan, elle demeurait jusqu'à présent pour certains crimes graves commis en temps de guerre et les actes de terrorisme entraînant la mort. Un moratoire sur les exécutions capitales est en vigueur depuis décembre 2003.
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