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L'Assemblée générale entérine les recommandations de sa Troisième Commission [extrait : résolution sur l'Iran] (extrait)
AG/12396
communiqué de presse du 16 décembre 2021 - Assemblée Générale de l'ONU
Pays :
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
SOIXANTE-SEIZIÈME SESSION, 52E ET 53E SÉANCES PLÉNIÈRES – MATIN & APRÈS-MIDI
L'Assemblée générale a adopté, aujourd'hui, près de 60 textes soumis par sa Troisième Commission (chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles)...
[...]
Situations relatives aux droits humains et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux - Point 74 c) - A/76/462/Add.3
[...]
En vertu de la résolution II intitulée « Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran », adoptée par 78 voix pour, 31 voix contre et 69 abstentions, l'Assemblée générale se félicite des efforts que continue de déployer la République islamique d'Iran pour accueillir l'une des plus grandes populations de réfugiés au monde. Elle se félicite aussi de l'adoption d'un projet de loi sur la protection des enfants et des adolescents, et du dialogue engagé par la République islamique d'Iran avec les organes conventionnels des droits de l'homme.
Elle exhorte les autorités iraniennes compétentes à assurer l'adoption et la mise en œuvre rapides du projet de loi sur la protection des femmes contre la violence présenté au Parlement en janvier 2021. En outre, elle prend acte des efforts déployés par le Gouvernement de la République islamique d'Iran pour atténuer les effets de la pandémie de COVID-19 sur le respect des droits humains, (…) et engage le Gouvernement à continuer de lutter contre la violence sexuelle et fondée sur le genre, (…) y compris pendant l'épidémie de COVID-19.
Par ce texte, l'Assemblée générale se déclare vivement préoccupée par la fréquence alarmante de l'imposition et de l'exécution de la peine de mort par la République islamique d'Iran, en violation de ses obligations internationales, notamment des cas d'exécutions menées sur la base d'aveux forcés ou pour des crimes qui ne peuvent être qualifiés de crimes les plus graves. Elle demande également au Gouvernement de la République islamique d'Iran d'abolir, en droit et dans la pratique, les exécutions publiques. De même, elle se déclare vivement préoccupée par l'application persistante de la peine de mort aux mineurs par la République islamique d'Iran et prie instamment celle-ci d'y mettre fin.
Par ailleurs, elle exhorte la République islamique d'Iran à mettre fin au recours généralisé et systématique aux arrestations et à la détention arbitraires, notamment contre des personnes ayant une double nationalité ou des ressortissants étrangers, ainsi qu'à la pratique des disparitions forcées et de la détention au secret. Elle engage également la République islamique d'Iran à remettre en liberté les personnes détenues pour avoir exercé leurs libertés et droits fondamentaux, notamment celles qui ont été arrêtées au seul motif qu'elles avaient participé à des manifestations pacifiques. De surcroît, elle exprime sa vive inquiétude face aux restrictions des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association. Elle s'inquiète aussi de l'usage excessif de la force qui a été fait lors des manifestations pacifiques tenues en juillet 2021 en réaction aux pénuries d'eau et, entre mars 2020 et juillet 2021, au sujet des droits des travailleurs.
L'Assemblée générale demande instamment à la République islamique d'Iran de mettre fin aux violations du droit à la liberté d'expression et d'opinion, en ligne et hors ligne. Par ailleurs, elle engage vivement la République islamique d'Iran à éliminer, en droit et dans la pratique, toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des filles et autres violations de leurs droits fondamentaux et à prendre des mesures pour protéger les femmes et les filles contre la violence.
Se déclarant gravement préoccupée par les limitations et les restrictions de plus en plus graves frappant le droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction, l'Assemblée générale demande à la République islamique d'Iran d'éliminer, en droit et dans la pratique, toutes les formes de discrimination fondées sur le mode de pensée, la conscience, la religion ou la conviction. Enfin, elle demande à la République islamique d'Iran de collaborer davantage avec les mécanismes internationaux relatifs aux droits de l'homme et de répondre aux graves préoccupations exprimées dans les rapports du Secrétaire général et du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans le pays.
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SOIXANTE-SEIZIÈME SESSION, 52E ET 53E SÉANCES PLÉNIÈRES – MATIN & APRÈS-MIDI
L'Assemblée générale a adopté, aujourd'hui, près de 60 textes soumis par sa Troisième Commission (chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles)...
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Situations relatives aux droits humains et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux - Point 74 c) - A/76/462/Add.3
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En vertu de la résolution II intitulée « Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran », adoptée par 78 voix pour, 31 voix contre et 69 abstentions, l'Assemblée générale se félicite des efforts que continue de déployer la République islamique d'Iran pour accueillir l'une des plus grandes populations de réfugiés au monde. Elle se félicite aussi de l'adoption d'un projet de loi sur la protection des enfants et des adolescents, et du dialogue engagé par la République islamique d'Iran avec les organes conventionnels des droits de l'homme.
Elle exhorte les autorités iraniennes compétentes à assurer l'adoption et la mise en œuvre rapides du projet de loi sur la protection des femmes contre la violence présenté au Parlement en janvier 2021. En outre, elle prend acte des efforts déployés par le Gouvernement de la République islamique d'Iran pour atténuer les effets de la pandémie de COVID-19 sur le respect des droits humains, (…) et engage le Gouvernement à continuer de lutter contre la violence sexuelle et fondée sur le genre, (…) y compris pendant l'épidémie de COVID-19.
Par ce texte, l'Assemblée générale se déclare vivement préoccupée par la fréquence alarmante de l'imposition et de l'exécution de la peine de mort par la République islamique d'Iran, en violation de ses obligations internationales, notamment des cas d'exécutions menées sur la base d'aveux forcés ou pour des crimes qui ne peuvent être qualifiés de crimes les plus graves. Elle demande également au Gouvernement de la République islamique d'Iran d'abolir, en droit et dans la pratique, les exécutions publiques. De même, elle se déclare vivement préoccupée par l'application persistante de la peine de mort aux mineurs par la République islamique d'Iran et prie instamment celle-ci d'y mettre fin.
Par ailleurs, elle exhorte la République islamique d'Iran à mettre fin au recours généralisé et systématique aux arrestations et à la détention arbitraires, notamment contre des personnes ayant une double nationalité ou des ressortissants étrangers, ainsi qu'à la pratique des disparitions forcées et de la détention au secret. Elle engage également la République islamique d'Iran à remettre en liberté les personnes détenues pour avoir exercé leurs libertés et droits fondamentaux, notamment celles qui ont été arrêtées au seul motif qu'elles avaient participé à des manifestations pacifiques. De surcroît, elle exprime sa vive inquiétude face aux restrictions des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association. Elle s'inquiète aussi de l'usage excessif de la force qui a été fait lors des manifestations pacifiques tenues en juillet 2021 en réaction aux pénuries d'eau et, entre mars 2020 et juillet 2021, au sujet des droits des travailleurs.
L'Assemblée générale demande instamment à la République islamique d'Iran de mettre fin aux violations du droit à la liberté d'expression et d'opinion, en ligne et hors ligne. Par ailleurs, elle engage vivement la République islamique d'Iran à éliminer, en droit et dans la pratique, toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des filles et autres violations de leurs droits fondamentaux et à prendre des mesures pour protéger les femmes et les filles contre la violence.
Se déclarant gravement préoccupée par les limitations et les restrictions de plus en plus graves frappant le droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction, l'Assemblée générale demande à la République islamique d'Iran d'éliminer, en droit et dans la pratique, toutes les formes de discrimination fondées sur le mode de pensée, la conscience, la religion ou la conviction. Enfin, elle demande à la République islamique d'Iran de collaborer davantage avec les mécanismes internationaux relatifs aux droits de l'homme et de répondre aux graves préoccupations exprimées dans les rapports du Secrétaire général et du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans le pays.
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