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Ukraine: la CEDH demande à la Russie de ne pas exécuter deux Britanniques condamnés à mort
dépêche de presse du 30 juin 2022 - Agence mondiale d'information - AFP
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La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), saisie en procédure d'urgence, a demandé jeudi à Moscou de ne pas exécuter deux soldats britanniques condamnés à mort par les autorités séparatistes prorusses pour avoir combattu avec l'armée ukrainienne à Marioupol.
La CEDH avait déjà transmis à Moscou la même demande pour un soldat marocain le 16 juin.
Selon les autorités russes, les trois hommes, le Marocain Brahim Saadoun et les deux Britanniques s'étaient rendus et avaient été faits prisonniers dans la région de Marioupol en compagnie d'un gros millier de soldats ukrainiens mi-avril.
Ils avaient été condamnés à mort le 9 juin dernier par la Cour suprême de la République populaire de Donetsk.
La demande effectuée jeudi par la CEDH, bras judiciaire du Conseil de l'Europe, concerne deux citoyens britanniques, Shaun Pinner et Aiden Aslin, respectivement nés en 1973 et 1994, qui sont mariés ou en couple avec des citoyennes ukrainiennes et «considèrent l'Ukraine comme leur maison».
Ils ont rejoint l'armée ukrainienne en 2018 et ont été déployés dans la région de Marioupol au début du conflit cet hiver.
La CEDH «a indiqué en particulier au gouvernement de la Fédération de Russie, selon les règles de l'article 39 de la Cour, de s'assurer que la peine de mort prononcée contre les requérants ne soit pas appliquée, de s'assurer que leurs conditions de détention sont appropriées, et de leur apporter toute assistance médicale nécessaire», indique la Cour, basée à Strasbourg.
L'article 39 du règlement de la CEDH lui permet d'ordonner des «mesures provisoires» lorsque les requérants sont exposés à «un risque réel de dommages irréparables».
La CEDH insiste sur le fait que la Russie est toujours tenue de respecter ses décisions, même si Moscou a été exclu du Conseil de l'Europe à la mi-mars.
Et elle demande au Kremlin de lui fournir "dans un délai de deux semaines, des informations montrant quelles actions et mesures ont été prises" par les autorités russes pour assurer le respect des droits de la Convention européenne des droits de l'Homme de Shaun Pinner et Aiden Aslin.
Les demandes de la CEDH pourraient toutefois trouver peu d'écho auprès de Moscou puisque la chambre basse du parlement russe, la Douma, a adopté début juin plusieurs amendements qui conduisent la Russie à ne plus appliquer les décisions de la CEDH rendues après le 15 mars.
La CEDH avait déjà transmis à Moscou la même demande pour un soldat marocain le 16 juin.
Selon les autorités russes, les trois hommes, le Marocain Brahim Saadoun et les deux Britanniques s'étaient rendus et avaient été faits prisonniers dans la région de Marioupol en compagnie d'un gros millier de soldats ukrainiens mi-avril.
Ils avaient été condamnés à mort le 9 juin dernier par la Cour suprême de la République populaire de Donetsk.
La demande effectuée jeudi par la CEDH, bras judiciaire du Conseil de l'Europe, concerne deux citoyens britanniques, Shaun Pinner et Aiden Aslin, respectivement nés en 1973 et 1994, qui sont mariés ou en couple avec des citoyennes ukrainiennes et «considèrent l'Ukraine comme leur maison».
Ils ont rejoint l'armée ukrainienne en 2018 et ont été déployés dans la région de Marioupol au début du conflit cet hiver.
La CEDH «a indiqué en particulier au gouvernement de la Fédération de Russie, selon les règles de l'article 39 de la Cour, de s'assurer que la peine de mort prononcée contre les requérants ne soit pas appliquée, de s'assurer que leurs conditions de détention sont appropriées, et de leur apporter toute assistance médicale nécessaire», indique la Cour, basée à Strasbourg.
L'article 39 du règlement de la CEDH lui permet d'ordonner des «mesures provisoires» lorsque les requérants sont exposés à «un risque réel de dommages irréparables».
La CEDH insiste sur le fait que la Russie est toujours tenue de respecter ses décisions, même si Moscou a été exclu du Conseil de l'Europe à la mi-mars.
Et elle demande au Kremlin de lui fournir "dans un délai de deux semaines, des informations montrant quelles actions et mesures ont été prises" par les autorités russes pour assurer le respect des droits de la Convention européenne des droits de l'Homme de Shaun Pinner et Aiden Aslin.
Les demandes de la CEDH pourraient toutefois trouver peu d'écho auprès de Moscou puisque la chambre basse du parlement russe, la Douma, a adopté début juin plusieurs amendements qui conduisent la Russie à ne plus appliquer les décisions de la CEDH rendues après le 15 mars.
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