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Communiqué de presse sur la levée du moratoire sur la peine de mort en République Démocratique du Congo (RDC)
communiqué de presse du 15 mars 2024 - Commission africaine des droits de l'homme et des peuples
Le Groupe de travail sur la Peine de mort, les Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées en Afrique (Groupe de travail) a appris avec consternation la décision du Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) relative à la levée du moratoire sur l'exécution de la peine de mort, lors de la cent-vingt-quatrième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du 9 février 2024.
La Commission exprime sa vive préoccupation suite à la prise de la Note Circulaire n°002/MME/CAB/ME/MIN/J&GS/ 2024 du 13 mars 2024 par laquelle la Ministre de la Justice demande aux autorités judiciaires compétentes de procéder à l'exécution effective de la peine de mort lorsqu'elle est «consécutive à une condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre, sous l'état de siège ou d'urgence, à l'occasion d'une opération de police tendant au maintien ou au rétablissement de l'ordre public ou encore pendant toute autre circonstance exceptionnelle…» .
Cette décision, qui consacre la levée du moratoire observé depuis 2003, traduit un recul dans la protection du droit à la vie prévu par l'article 4 de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples.
La Commission réaffirme le caractère sacré du droit à la vie sans lequel la réalisation des autres droits garantis par la Charte africaine et les autres instruments juridiques de protection des droits de l'Homme ne saurait être assurée.
Se référant à ses différentes résolutions exhortant les Etats parties à observer le Moratoire sur la peine de mort et à l'engagement du pays concerné au respect des droits de l'homme, manifesté notamment à travers la ratification de la Charte africaine et divers autres instruments régionaux et internationaux de protection des droits de l'homme, le Groupe de travail appelle instamment le Gouvernement de la République Démocratique du Congo à revenir sur sa décision et d'œuvrer à la restauration et la consolidation du moratoire sur la peine de mort.
Honorable Commissaire Idrissa Sow
Président du Groupe de Travail sur la Peine de Mort, les Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les Disparitions forcées en Afrique
La Commission exprime sa vive préoccupation suite à la prise de la Note Circulaire n°002/MME/CAB/ME/MIN/J&GS/ 2024 du 13 mars 2024 par laquelle la Ministre de la Justice demande aux autorités judiciaires compétentes de procéder à l'exécution effective de la peine de mort lorsqu'elle est «consécutive à une condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre, sous l'état de siège ou d'urgence, à l'occasion d'une opération de police tendant au maintien ou au rétablissement de l'ordre public ou encore pendant toute autre circonstance exceptionnelle…» .
Cette décision, qui consacre la levée du moratoire observé depuis 2003, traduit un recul dans la protection du droit à la vie prévu par l'article 4 de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples.
La Commission réaffirme le caractère sacré du droit à la vie sans lequel la réalisation des autres droits garantis par la Charte africaine et les autres instruments juridiques de protection des droits de l'Homme ne saurait être assurée.
Se référant à ses différentes résolutions exhortant les Etats parties à observer le Moratoire sur la peine de mort et à l'engagement du pays concerné au respect des droits de l'homme, manifesté notamment à travers la ratification de la Charte africaine et divers autres instruments régionaux et internationaux de protection des droits de l'homme, le Groupe de travail appelle instamment le Gouvernement de la République Démocratique du Congo à revenir sur sa décision et d'œuvrer à la restauration et la consolidation du moratoire sur la peine de mort.
Honorable Commissaire Idrissa Sow
Président du Groupe de Travail sur la Peine de Mort, les Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les Disparitions forcées en Afrique
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