Observations finales du Comité des droits de l'homme : Bénin (extrait)

1 décembre 2004


Comité des droits de l'homme
Quatre-vingt-deuxième session
Examen des rapports présentés par les États parties en application de l'article 40 du Pacte


1. Le Comité des droits de l'homme a examiné le rapport initial du Bénin (CCPR/C/BEN/2004/1/Add.1) à ses 2232e, 2233e et 2234e séances, les 21 et 22 octobre 2004 (voir CCPR/C/SR.2232 à 2234). Il a adopté les observations finales suivantes à sa 2248e séance, le 2 novembre 2004 (voir CCPR/C/SR.2248).

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C. Principaux sujets de préoccupation et recommandations
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13. Tout en saluant le fait que, depuis environ 18 ans, aucune condamnation à mort prononcée par un tribunal n'a été exécutée au Bénin, le Comité note avec inquiétude que la peine capitale n'est pas restreinte aux crimes les plus graves. Il relève avec préoccupation que des personnes sont dans le couloir de la mort depuis de nombreuses années, et s'inquiète des informations contradictoires sur leurs conditions de détention (articles 6, 7 et 10 du Pacte).

L'État partie devrait restreindre la peine capitale aux crimes les plus graves. Il devrait envisager d'abolir la peine capitale et d'adhérer au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte. Le Comité recommande à l'État partie de commuer les peines capitales déjà prononcées en peines de prison, de vérifier immédiatement les conditions de détention des condamnés à mort, et d'assurer en toutes circonstances le respect de l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus.

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