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Chine : la Cour suprême prévoit de récupérer le droit de confirmer la peine de mort
BEIJING -- Le président de la Cour suprême populaire de Chine, Xiao Yang, a déclaré mardi dans son rapport soumis à l'examen de l'instance législative du pays que la Cour suprême était prête à récupérer le droit de confirmer la peine de mort prononcée par des tribunaux provinciaux, afin d'exercer de façon unifiée ce droit de vie et de mort et de défendre les droits de l'Homme.
Xiao a indiqué que la peine de mort, la plus sévère des peines, ne doit être infligée qu'à ceux qui ont perpétré les forfaits les plus graves. La Chine réserve la peine capitale aux crimes particulièrement odieux, au maintien de l'ordre social et elle applique cette peine avec prudence pour éviter les injustices.
La confirmation d'une peine de mort est une procédure particulière de la justice chinoise qui vise à assurer la légitimité de l'exécution de la sentence. Selon la réglementation actuellement en vigueur, en général, la peine de mort doit être confirmée par la Cour suprême et pour des meurtres et des cas constistuant une grave menace pour la sécurité nationale, les tribunaux au niveau provincial et les tribunaux militaires sont autorisés à exercer ce droit.
Selon des statistiques, sur les cas de peine capitale soumis à la Cour suprême, 22,03 % ont été transformés en peine de mort avec sursis ou en réclusion perpétuelle, 7,21 % ont été renvoyés aux tribunaux provinciaux pour être rejugés à cause d'un manque de preuves.
Des verdicts injustes ont choqué le pays ces dernières années et la demande de la récupération du droit de confirmation des peines capitales par la Cour suprême s'est faite de plus en plus pressante.
Selon des experts, l'accord de ce droit aux tribunaux provinciaux correspondait, il y a 2 ans, à l'exigence de la "frappe dure", mais n'est plus justifié aujourd'hui.
La récupération du droit de confirmation de la peine capitale favorise l'application des lois de façon correcte et unifiée, ont analysé des experts.
Xiao a indiqué que la peine de mort, la plus sévère des peines, ne doit être infligée qu'à ceux qui ont perpétré les forfaits les plus graves. La Chine réserve la peine capitale aux crimes particulièrement odieux, au maintien de l'ordre social et elle applique cette peine avec prudence pour éviter les injustices.
La confirmation d'une peine de mort est une procédure particulière de la justice chinoise qui vise à assurer la légitimité de l'exécution de la sentence. Selon la réglementation actuellement en vigueur, en général, la peine de mort doit être confirmée par la Cour suprême et pour des meurtres et des cas constistuant une grave menace pour la sécurité nationale, les tribunaux au niveau provincial et les tribunaux militaires sont autorisés à exercer ce droit.
Selon des statistiques, sur les cas de peine capitale soumis à la Cour suprême, 22,03 % ont été transformés en peine de mort avec sursis ou en réclusion perpétuelle, 7,21 % ont été renvoyés aux tribunaux provinciaux pour être rejugés à cause d'un manque de preuves.
Des verdicts injustes ont choqué le pays ces dernières années et la demande de la récupération du droit de confirmation des peines capitales par la Cour suprême s'est faite de plus en plus pressante.
Selon des experts, l'accord de ce droit aux tribunaux provinciaux correspondait, il y a 2 ans, à l'exigence de la "frappe dure", mais n'est plus justifié aujourd'hui.
La récupération du droit de confirmation de la peine capitale favorise l'application des lois de façon correcte et unifiée, ont analysé des experts.