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Monaco ratifie les deux traités européens qui abolissent la peine de mort
Suite à son adhésion au Conseil de l'Europe en tant que 46ème Etat membre de l'Organisation le 5 octobre 2004, Monaco ratifie la Convention européenne des Droits de l'homme ainsi que quatre de ses protocoles dont les deux qui abolissent la peine capitale.
Monaco devient ainsi le 45ème Etat partie au "Protocole numéro 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort", et le 33ème Etat partie au "Protocole numéro 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances". Ces traités entreront en vigueur pour Monaco respectivement les 1er décembre 2005 et 1er mars 2006.
Monaco devient ainsi le 45ème Etat partie au "Protocole numéro 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort", et le 33ème Etat partie au "Protocole numéro 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances". Ces traités entreront en vigueur pour Monaco respectivement les 1er décembre 2005 et 1er mars 2006.
Documents liés
- Ordonnance Souveraine n° 412 du 15 février 2006 rendant exécutoire le Protocole n° 13 à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances — ordonnance no 412 du 15 février 2006
- Ordonnance Souveraine n° 410 du 15 février 2006 rendant exécutoire le Protocole n° 6 à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort — ordonnance no 410 du 15 février 2006
- Protocole no 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances — traité du 3 mai 2002 carte des ratificationsrécapitulatif
- Protocole no 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort — traité du 28 avril 1983 carte des ratificationsrécapitulatif