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De nouvelles règles rendront possibles les exécutions à Guantanamo
dépêche de presse du 24 janvier 2006 - Agence mondiale d'information - AFP
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Washington - De nouvelles procédures militaires concernant la peine de mort rendront possibles des exécutions sur la base de Guantanamo (Cuba) si des prisonniers y étaient condamnés, a-t-on appris mardi auprès de l'armée américaine.
Ces procédures sont détaillées dans un document de l'armée de Terre signé par son chef d'état-major, le général Peter J. Schoomaker, en date du 17 janvier et que l'AFP a pu consulter.
Qualifiées de «révision majeure» et applicables à partir du 17 février, elles concernent les «condamnations à mort imposées par les cours martiales ou les tribunaux militaires».
L'armée précise que cette réforme permet que la peine de mort soit appliquée ailleurs qu'à Fort Leavenworth (Kansas, centre), qui était jusque-là le seul site autorisé. Elle «permet que d'autres sites soient utilisés pour des exécutions», selon l'armée.
Les procédures pourraient ainsi être applicables par les tribunaux d'exception mis en place sur la base américaine de Guantanamo (Cuba), si des prisonniers y étaient condamnés à mort. «Les ennemis combattants pourraient être concernés par cette règlementation», a indiqué à l'AFP un porte-parole de l'armée, Sheldon Smith.
Ces procédures sont détaillées dans un document de l'armée de Terre signé par son chef d'état-major, le général Peter J. Schoomaker, en date du 17 janvier et que l'AFP a pu consulter.
Qualifiées de «révision majeure» et applicables à partir du 17 février, elles concernent les «condamnations à mort imposées par les cours martiales ou les tribunaux militaires».
L'armée précise que cette réforme permet que la peine de mort soit appliquée ailleurs qu'à Fort Leavenworth (Kansas, centre), qui était jusque-là le seul site autorisé. Elle «permet que d'autres sites soient utilisés pour des exécutions», selon l'armée.
Les procédures pourraient ainsi être applicables par les tribunaux d'exception mis en place sur la base américaine de Guantanamo (Cuba), si des prisonniers y étaient condamnés à mort. «Les ennemis combattants pourraient être concernés par cette règlementation», a indiqué à l'AFP un porte-parole de l'armée, Sheldon Smith.