États-Unis. Un juge rétablit l'accord de peine négociée pour le « cerveau » du 11-Septembre | dépêche de presse du 7 novembre 2024 |
Procès du 11-Septembre: un accusé torturé déclaré inapte à être jugé | dépêche de presse du 22 septembre 2023 |
Guantanamo. Les États-Unis renvoient chez lui le « 20e pirate de l'air » présumé | dépêche de presse du 7 mars 2022 |
Procès du 11-Septembre: le nouveau juge veut du "mouvement" après neuf ans de procédure | dépêche de presse du 8 septembre 2021 |
L'administration Biden dit vouloir fermer la prison de Guantanamo | dépêche de presse du 12 février 2021 |
Audience de chambre concernant l'allégation d'une "remise" secrète dans une affaire contre la Roumanie | communiqué de presse du 29 juin 2016 |
Prisons secrètes de la CIA : la CEDH se penche sur le cas de la Roumanie | dépêche de presse du 29 juin 2016 |
Guantanamo : les cinq accusés des attentats du 11-Septembre veulent l'abandon de la peine de mort | dépêche de presse du 22 octobre 2013 |
Guantanamo: les courriels des avocats ont été espionnés | dépêche de presse du 18 septembre 2013 |
Les USA veulent la peine de mort pour les accusés du 11 septembre | dépêche de presse du 4 avril 2012 |
Les Etats-Unis réclament la peine de mort contre cinq accusés des attentats du 11 septembre | dépêche de presse du 4 avril 2012 |
Navi Pillay déplore l'échec des Etats-Unis à fermer la prison de Guantanamo | communiqué de presse du 23 janvier 2012 |
Comparution à Guantanamo du cerveau présumé de l'attentat contre l'USS Cole | dépêche de presse du 17 janvier 2012 |
Objet: Risque de peine de mort aux États-Unis pour les victimes des restitutions extraordinaires de la CIA et prisons secrètes en Pologne | question parlementaire (parlement européen) du 4 octobre 2011 |
Objet: Menace de peine de mort aux États-Unis contre les victimes des restitutions extraordinaires de la CIA et prisons secrètes en Pologne | question parlementaire (parlement européen) du 9 septembre 2011 |
Résolution du Parlement européen sur Guantánamo: décision imminente en matière de peine de mort | résolution du 9 juin 2011 |
Guantanamo: le PE contre la peine de mort qui serait prononcée par un tribunal militaire américain | communiqué de presse du 9 juin 2011 |
Le Parlement européen demande aux Etats-Unis de ne pas imposer la peine de mort à un détenu de Guantanamo | dépêche de presse du 9 juin 2011 |
Guantanamo et peine de mort: Amnesty international vilipende les Etats-Unis | dépêche de presse du 13 mai 2011 |
Attentat USS Cole: le Pentagone veut juger le principal suspect à Guantanamo | dépêche de presse du 20 avril 2011 |
11-Septembre: le procès des cinq accusés aura lieu à Guantanamo | dépêche de presse du 4 avril 2011 |
Droits de l'homme: l'Onu adresse 228 recommandations aux Etats-Unis | dépêche de presse du 10 novembre 2010 |
Les Etats-Unis sous le feu des critiques à l'ONU | dépêche de presse du 5 novembre 2010 |
Objet: Retards dans la fermeture de la prison de Guantánamo | question parlementaire (parlement européen) du 8 décembre 2009 |
11 Septembre: peine de mort demandée par les autorités américaines | dépêche de presse du 13 novembre 2009 |
Un suspect de l'attentat contre l'ambassade américaine en Tanzanie échappe à la peine de mort | dépêche de presse du 5 octobre 2009 |
Résolution sur la peine de mort : moratoire et perspectives d'abolition | résolution du 3 juillet 2009 |
Résolution du Parlement européen du 4 février 2009 sur le retour et la réintégration des détenus du centre de détention de Guantanamo | résolution du 4 février 2009 |
Un rapporteur de l'ONU critique les Etats-Unis sur la peine de mort | dépêche de presse du 1 juillet 2008 |
Conférence de presse du rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires concernant sa mission officielle aux Etats-Unis | communiqué de presse du 30 juin 2008 |
Attentats du 11-Septembre: le cerveau présumé dit souhaiter la peine de mort | dépêche de presse du 6 juin 2008 |
Washington évoque Nuremberg pour justifier le recours à la peine de mort | dépêche de presse du 12 février 2008 |
11-Septembre: six responsables présumés risquent la peine de mort | dépêche de presse du 11 février 2008 |
USA: inculpation de six suspects pour les attentats du 11-Septembre | dépêche de presse du 11 février 2008 |
Les procédures s'accélèrent devant les tribunaux spéciaux de Guantanamo | dépêche de presse du 9 février 2008 |
Résolution du Parlement européen sur l'amélioration des relations entre l'Union européenne et les États-Unis dans le cadre d'un accord de partenariat transatlantique | résolution du 1 juin 2006 |
Résolution du Parlement européen sur Guantanamo | résolution du 16 février 2006 |
Exécutions à Guantanamo: "spéculations", selon l'armée | dépêche de presse du 25 janvier 2006 |
Les exécutions seront possibles à Guantanamo | dépêche de presse du 24 janvier 2006 |
De nouvelles règles rendront possibles les exécutions à Guantanamo | dépêche de presse du 24 janvier 2006 |
Réponse - Enfants détenus dans des prisons américaines | question parlementaire (parlement européen) du 23 novembre 2005 |
Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le droit des prisonniers de Guantanamo à un procès équitable | recommandation du 10 mars 2004 |
Londres épingle les Etats-Unis dans son rapport sur les droits de l'Homme | dépêche de presse du 18 septembre 2003 |
Washington exclut la peine de mort pour deux Britanniques détenus à Guantanamo | dépêche de presse du 23 juillet 2003 |
Les Britanniques de Guantanamo ne risqueront pas la peine de mort | dépêche de presse du 23 juillet 2003 |
L'UE accepte un accord d'extradition avec les Etats-Unis | dépêche de presse du 6 juin 2003 |