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Oslo devrait juger un accusé du TPIR pour désengorger le tribunal
RWANDA - La Norvège devrait être le premier pays à juger un inculpé du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), pour désengorger cette juridiction chargée des procès des organisateurs du génocide de 1994 au Rwanda et qui ne peut tenir le calendrier fixé par le Conseil de sécurité de l'Onu.
"Ce (mercredi) matin, le bureau du procureur a déposé sa première requête demandant aux juges de la chambre de transférer un inculpé du TPIR devant une juridiction nationale", en l'occurence norvégienne, a annoncé le procureur en chef du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, lors d'une conférence de presse au siège du tribunal à Arusha (nord de la Tanzanie).
Il n'a pas précisé quand les juges rendront leur décision. Mais ces derniers devraient accepter cette requête dans la mesure où la défense y est favorable.
De son côté, le ministère norvégien de la Justice a confirmé à Oslo avoir accepté que le suspect soit jugé par un tribunal norvégien et qu'il purge sa peine éventuelle en Norvège, après quoi il serait expulsé vers un pays tiers.
L'inculpé est l'ancien patron de la filière thé au Rwanda, Michel Bagaragaza. Proche de la famille de l'ex-président rwandais Juvénal Habyarimana, il est détenu par le TPIR à La Haye (Pays-Bas), depuis sa reddition en août dernier.
Il est notamment accusé d'avoir mis les nombreux véhicules des usines à thé au service des miliciens auteurs du génocide et risque, selon le magistrat, une peine maximale de 21 ans de prison.
C'est la première fois dans l'histoire du TPIR que le procureur demande un tel transfert. Selon le magistrat, la défense soutient également cette requête.
Cette procédure est liée aux exigences du Conseil de sécurité des Nations unies, qui a créé le TPIR, sur le calendrier des procès.
Le Conseil a ordonné au tribunal d'achever les procès en première instance en 2008, avec la possibilité d'un délai de deux années consacré aux appels.
Le TPIR n'étant pas en mesure de juger tous "ses" accusés dans ce délai, il a en conséquence prévu de renvoyer certaines affaires de moindre envergure devant des juridictions nationales, et le Conseil de sécurité a demandé à ses Etats-membres de reprendre à leur compte certains procès.
En juin 2005, le procureur Jallow avait indiqué que seuls le Rwanda et trois pays européens, qu'il n'avait pas nommés, s'étaient déclarés volontaires pour reprendre des affaires du TPIR.
Mais l'éventualité de procès au Rwanda est toujours en suspens. Le TPIR demande en effet certains garanties au gouvernement de Kigali: la non-application de la peine de mort, toujours en vigueur dans ce pays d'Afrique centrale, et l'assurance que les personnes transférées bénéficieront d'un procès équitable.
Le représentant du Rwanda auprès du TPIR, Aloys Mutabingwa, a signifié mercredi l'opposition de son pays au transfert de l'accusé vers la Norvège. Pour Kigali, tous les accusés que le TPIR ne pourra pas juger dans les délais devraient être remis au Rwanda.
Parallèlement, le procureur a transmis jusqu'à ce jour aux autorités rwandaises une trentaine de dossiers concernant des personnes faisant encore l'objet d'investigations, mais pas formellement accusées.
Pour ces cas, le Rwanda doit terminer les enquêtes, puis, éventuellement, juger ces personnes.
Le TPIR est chargé de rechercher et juger les principaux responsables du génocide de 1994 au Rwanda, qui a fait, selon l'Onu, près de 800.000 morts, essentiellement au sein de la minorité tutsie. Il a prononcé à ce jour 24 condamnations et trois acquittements.
"Ce (mercredi) matin, le bureau du procureur a déposé sa première requête demandant aux juges de la chambre de transférer un inculpé du TPIR devant une juridiction nationale", en l'occurence norvégienne, a annoncé le procureur en chef du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, lors d'une conférence de presse au siège du tribunal à Arusha (nord de la Tanzanie).
Il n'a pas précisé quand les juges rendront leur décision. Mais ces derniers devraient accepter cette requête dans la mesure où la défense y est favorable.
De son côté, le ministère norvégien de la Justice a confirmé à Oslo avoir accepté que le suspect soit jugé par un tribunal norvégien et qu'il purge sa peine éventuelle en Norvège, après quoi il serait expulsé vers un pays tiers.
L'inculpé est l'ancien patron de la filière thé au Rwanda, Michel Bagaragaza. Proche de la famille de l'ex-président rwandais Juvénal Habyarimana, il est détenu par le TPIR à La Haye (Pays-Bas), depuis sa reddition en août dernier.
Il est notamment accusé d'avoir mis les nombreux véhicules des usines à thé au service des miliciens auteurs du génocide et risque, selon le magistrat, une peine maximale de 21 ans de prison.
C'est la première fois dans l'histoire du TPIR que le procureur demande un tel transfert. Selon le magistrat, la défense soutient également cette requête.
Cette procédure est liée aux exigences du Conseil de sécurité des Nations unies, qui a créé le TPIR, sur le calendrier des procès.
Le Conseil a ordonné au tribunal d'achever les procès en première instance en 2008, avec la possibilité d'un délai de deux années consacré aux appels.
Le TPIR n'étant pas en mesure de juger tous "ses" accusés dans ce délai, il a en conséquence prévu de renvoyer certaines affaires de moindre envergure devant des juridictions nationales, et le Conseil de sécurité a demandé à ses Etats-membres de reprendre à leur compte certains procès.
En juin 2005, le procureur Jallow avait indiqué que seuls le Rwanda et trois pays européens, qu'il n'avait pas nommés, s'étaient déclarés volontaires pour reprendre des affaires du TPIR.
Mais l'éventualité de procès au Rwanda est toujours en suspens. Le TPIR demande en effet certains garanties au gouvernement de Kigali: la non-application de la peine de mort, toujours en vigueur dans ce pays d'Afrique centrale, et l'assurance que les personnes transférées bénéficieront d'un procès équitable.
Le représentant du Rwanda auprès du TPIR, Aloys Mutabingwa, a signifié mercredi l'opposition de son pays au transfert de l'accusé vers la Norvège. Pour Kigali, tous les accusés que le TPIR ne pourra pas juger dans les délais devraient être remis au Rwanda.
Parallèlement, le procureur a transmis jusqu'à ce jour aux autorités rwandaises une trentaine de dossiers concernant des personnes faisant encore l'objet d'investigations, mais pas formellement accusées.
Pour ces cas, le Rwanda doit terminer les enquêtes, puis, éventuellement, juger ces personnes.
Le TPIR est chargé de rechercher et juger les principaux responsables du génocide de 1994 au Rwanda, qui a fait, selon l'Onu, près de 800.000 morts, essentiellement au sein de la minorité tutsie. Il a prononcé à ce jour 24 condamnations et trois acquittements.