Peine de mort : Rwanda
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Rwanda : Pays abolitionniste
Points marquants…
14 octobre 2011
- Date d'abolition
- 25 juillet 2007
- Date de la dernière exécution
- 24 avril 1998
Ses engagements internationaux :
- Ce pays est juridiquement lié par le traité de l'ONU abolissant la peine de mort.
Les derniers communiqués et dépêches de presse
Les points marquants
14 octobre 2011 — Conférence régionale sur l'abolition et/ou l'observation d'un moratoire sur l'exécution de la peine de mort en Afrique
Une Conférence régionale sur l'abolition et/ou l'observation d'un moratoire sur l'exécution de la peine de mort en Afrique s'est tenue à Kigali, au Rwanda, les 13 et 14 octobre. Elle était organisée par les ministères rwandais de la justice, des affaires étrangères et de la coopération, en partenariat avec "Hands off Caïn", et avec le soutien de l'Union Africaine et de la Commission européenne.
Pays :
Thème :
- Les pays africains se divisent sur la question de la peine de mort — dépêche de presse du 14 octobre 2011
- L'UE et l'abolition de la peine de mort dans le monde — mémo MEMO/11/669 du 10 octobre 2011
23 septembre 2009 — Conférence régionale sur la peine de mort en Afrique (Afrique centrale, orientale et australe)
La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples organise du 23 au 25 septembre 2009 une première conférence régionale sur la peine de mort en Afrique, à Kigali au Rwanda.
Pays :
17 décembre 2008 — Le Rwanda ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
Le Rwanda ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".
Ce protocole entrera en vigueur au Rwanda le 17 mars 2009.
Le Rwanda devient le soixante-neuvième Etat partie à ce traité (quatre autres pays l'ont signé mais pas encore ratifié).
Ce protocole entrera en vigueur au Rwanda le 17 mars 2009.
Le Rwanda devient le soixante-neuvième Etat partie à ce traité (quatre autres pays l'ont signé mais pas encore ratifié).
Pays :
Droit international — Rwanda
Les engagements internationaux en matière de peine de mort
| Traité | Ratification Adhésion |
Signature |
|---|---|---|
| Convention relative aux droits de l'enfant | 24 janvier 1991 | 26 janvier 1990 |
| Pacte international relatif aux droits civils et politiques | 16 avril 1975 | |
| Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort | 15 décembre 2008 |
Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays
Les acteurs de l'Afrique et la peine de mort dans ce pays
Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)
Droit national — Rwanda
Législation
La "Loi Organique portant abolition de la peine de mort" a été publiée au journal officiel le 25 juillet 2007.
Elle précise dans son article 2 que "la peine de mort est abolie".
Documents officiels — Rwanda
Historique — Rwanda
2007 - abolition
2003 - condamnations à mort
Dix-huit personnes ont été condamnées à mort pour génocide en 2003.
2002 - condamnations à mort
Au moins 40 personnes ont été condamnées à mort en 2002 pour des crimes commis pendant le génocide de 1994.
1998 - reprise des exécutions
Le 24 avril 1998, le Rwanda exécute 22 condamnés à mort. Les précédentes exécutions capitales remontaient à 1982.
2003 - condamnations à mort
Dix-huit personnes ont été condamnées à mort pour génocide en 2003.
2002 - condamnations à mort
Au moins 40 personnes ont été condamnées à mort en 2002 pour des crimes commis pendant le génocide de 1994.
1998 - reprise des exécutions
Le 24 avril 1998, le Rwanda exécute 22 condamnés à mort. Les précédentes exécutions capitales remontaient à 1982.