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Chine : réforme des procès en appel des condamnés à mort en 2006
BEIJING, 11 mars (XINHUANET) -- Xiao Yang, président de la Cour populaire suprême (CPS) de Chine, a affirmé samedi à Beijing que les tribunaux chinois commenceront en 2006 à organiser des audiences publiques pour les procès en appel des condamnés à mort afin d'assurer la prudence dans les verdicts de peine capitale.
"A partir du 1er juillet 2006, tous les procès en appel des condamnés à mort devront se dérouler en audiences publiques", a indiqué Xiao dans le rapport d'activité de la CPS qu'il a présenté à la session annuelle de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), actuellement en cours.
Il s'agit d'une nouvelle étape de la réforme du système judiciaire concernant la peine de mort, entreprises par la CPS, après l'annonce en octobre 2005 de la décision de retirer au tribunaux de l'échelon supérieur des provinces le pouvoir d'examiner en seconde instance les cas de condamnation à mort.
Les procès en appel des condamnés à mort en audience publique sont une meilleure garantie de respect des droits de l'Homme et une garantie procédurale qui permettra d'éviter les erreurs judiciaires dans les condamnations à mort", a dit un responsable de la CPS lors d'une interview à Xinhua.
Il a révélé que dans le passé, beaucoup de tribunaux n'ont pas tenu d'audiences publiques pour examiner en seconde instance des cas de condamnation à la peine capitale.
Depuis le début de 2005, des médias chinois ont rapporté plusieurs cas d'erreurs judiciaires dans des condamnations à mort, critiquant le manque de sérieux de certains tribunaux dans de tels cas.
En octobre 2005, la CPS a publié son second Plan quinquennal de Réforme (2006-2010), prévoyant l'obligation de tenir des audiences publiques pour les procès en appel des condamnés à mort.
Lors de ces procès, les tribunaux doivent écouter attentivement les raisons de l'appel et les protestations des accusés et réexaminer les preuves, a dit le responsable de la CPS, ajoutant que si nécessaire, les principaux témoins doivent être présents aux audiences et que les cours doivent faire leur possible pour sauvegarder les droits des accusés et éviter les erreurs judiciaires dans les cas de condamnation à mort.
"A partir du 1er juillet 2006, tous les procès en appel des condamnés à mort devront se dérouler en audiences publiques", a indiqué Xiao dans le rapport d'activité de la CPS qu'il a présenté à la session annuelle de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), actuellement en cours.
Il s'agit d'une nouvelle étape de la réforme du système judiciaire concernant la peine de mort, entreprises par la CPS, après l'annonce en octobre 2005 de la décision de retirer au tribunaux de l'échelon supérieur des provinces le pouvoir d'examiner en seconde instance les cas de condamnation à mort.
Les procès en appel des condamnés à mort en audience publique sont une meilleure garantie de respect des droits de l'Homme et une garantie procédurale qui permettra d'éviter les erreurs judiciaires dans les condamnations à mort", a dit un responsable de la CPS lors d'une interview à Xinhua.
Il a révélé que dans le passé, beaucoup de tribunaux n'ont pas tenu d'audiences publiques pour examiner en seconde instance des cas de condamnation à la peine capitale.
Depuis le début de 2005, des médias chinois ont rapporté plusieurs cas d'erreurs judiciaires dans des condamnations à mort, critiquant le manque de sérieux de certains tribunaux dans de tels cas.
En octobre 2005, la CPS a publié son second Plan quinquennal de Réforme (2006-2010), prévoyant l'obligation de tenir des audiences publiques pour les procès en appel des condamnés à mort.
Lors de ces procès, les tribunaux doivent écouter attentivement les raisons de l'appel et les protestations des accusés et réexaminer les preuves, a dit le responsable de la CPS, ajoutant que si nécessaire, les principaux témoins doivent être présents aux audiences et que les cours doivent faire leur possible pour sauvegarder les droits des accusés et éviter les erreurs judiciaires dans les cas de condamnation à mort.