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La Chine fera des enregistrements vidéo des audiences en appel impliquant des condamnations à mort
GUANGZHOU, 23 mai (Xinhua) -- Les cours chinoises feront des enregistrements vidéo en direct des audiences de procès en appel impliquant des condamnations à la peine de mort, a annoncé le président de la Cour populaire suprême Xiao Yang mardi à Guangzhou, chef-lieu de la province du Guangdong (sud).
Toutes les audiences de cas de peines de mort portés en appel seront publiques à partir du 1er juillet prochain comme prévu, a indiqué Xiao lors d'une réunion de travail nationale sur les procès criminels.
Les témoins clés ne pourront pas réfuser de donner des preuves de ce qu'ils avancent, et le recours à la torture pour obtenir des informations sera interdit, a-t-il ajouté.
Depuis la publication de cette procédure par la Cour populaire suprême fin décembre dernier, cinq cours locales supérieures ont mené des audiences publiques pour des cas de peines de mort portés en appel.
Selon le Code pénal en Chine, les tribunaux populaires doivent ouvrir des sessions en deuxième instance, si les cas ont été protestés par un procureur. Mais en réalité de nombreux tribunaux ne mènent pas d'audience publique en deuxième instance en cas de condamnation à mort.
Depuis le debut de l'année 2005, les médias chinois ont rapporté plusieurs cas de condamnation à mort qui avaient été mal jugés, critiquant le manque de précautions des tribunaux dans de tels cas.
En octobre 2005, la Cour populaire suprême a publié son deuxième plan quinquennal de réformes, qui stipule que les tribunaux populaires doivent mener des audiences publiques pour les cas de peines de mort portés en deuxième instance.
Toutes les audiences de cas de peines de mort portés en appel seront publiques à partir du 1er juillet prochain comme prévu, a indiqué Xiao lors d'une réunion de travail nationale sur les procès criminels.
Les témoins clés ne pourront pas réfuser de donner des preuves de ce qu'ils avancent, et le recours à la torture pour obtenir des informations sera interdit, a-t-il ajouté.
Depuis la publication de cette procédure par la Cour populaire suprême fin décembre dernier, cinq cours locales supérieures ont mené des audiences publiques pour des cas de peines de mort portés en appel.
Selon le Code pénal en Chine, les tribunaux populaires doivent ouvrir des sessions en deuxième instance, si les cas ont été protestés par un procureur. Mais en réalité de nombreux tribunaux ne mènent pas d'audience publique en deuxième instance en cas de condamnation à mort.
Depuis le debut de l'année 2005, les médias chinois ont rapporté plusieurs cas de condamnation à mort qui avaient été mal jugés, critiquant le manque de précautions des tribunaux dans de tels cas.
En octobre 2005, la Cour populaire suprême a publié son deuxième plan quinquennal de réformes, qui stipule que les tribunaux populaires doivent mener des audiences publiques pour les cas de peines de mort portés en deuxième instance.