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Abolition de la peine capitale: Kigali charge un ministère de consulter
KIGALI, 15 oct 2006 (AFP) - Le gouvernement rwandais a demandé au ministère de la Justice d'organiser des consultations sur une éventuelle abolition de la peine de mort, y compris envers les condamnés pour implication dans le génocide de 1994, a-t-on appris dimanche de source officielle.
Cette décision a été prise mercredi en Conseil des ministres, qui a demandé "au ministère de la Justice de mener des consultations publiques avec différentes instances nationales sur l'abolition de la peine de mort", précise le ministre de l'Information et porte-parole du gouvernement, Laurent Nkusi, dans un communiqué publié sur le site officiel du gouvernement rwandais.
Le parti au pouvoir au Rwanda, le Front patriotique rwandais (FPR), avait annoncé jeudi que son bureau politique était favorable à l'abolition de la peine capitale "pour tous les crimes".
En outre, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi organique concernant les transferts au Rwanda d'affaires provenant d'autres pays et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui prévoit notamment l'utilisation dans des affaires jugées au Rwanda "d'éléments de preuves collectés" par le TPIR.
Ce projet de loi doit être soumis au Parlement.
La peine de mort au Rwanda est l'un des principaux obstacles empêchant le TPIR -chargé de rechercher et juger les principaux responsables du génocide- de transférer les dossiers des accusés de génocide pour jugement dans ce pays.
Plus de 600 condamnés sont actuellement dans le couloir de la mort au Rwanda pour leur implication dans le génocide. Depuis le début des procès des génocidaires présumés, le Rwanda a appliqué une seule fois la peine capitale, en 1998.
Le génocide de 1994 au Rwanda a fait, selon l'ONU, près de 800.000 morts, essentiellement parmi les Tutsis.
Cette décision a été prise mercredi en Conseil des ministres, qui a demandé "au ministère de la Justice de mener des consultations publiques avec différentes instances nationales sur l'abolition de la peine de mort", précise le ministre de l'Information et porte-parole du gouvernement, Laurent Nkusi, dans un communiqué publié sur le site officiel du gouvernement rwandais.
Le parti au pouvoir au Rwanda, le Front patriotique rwandais (FPR), avait annoncé jeudi que son bureau politique était favorable à l'abolition de la peine capitale "pour tous les crimes".
En outre, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi organique concernant les transferts au Rwanda d'affaires provenant d'autres pays et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui prévoit notamment l'utilisation dans des affaires jugées au Rwanda "d'éléments de preuves collectés" par le TPIR.
Ce projet de loi doit être soumis au Parlement.
La peine de mort au Rwanda est l'un des principaux obstacles empêchant le TPIR -chargé de rechercher et juger les principaux responsables du génocide- de transférer les dossiers des accusés de génocide pour jugement dans ce pays.
Plus de 600 condamnés sont actuellement dans le couloir de la mort au Rwanda pour leur implication dans le génocide. Depuis le début des procès des génocidaires présumés, le Rwanda a appliqué une seule fois la peine capitale, en 1998.
Le génocide de 1994 au Rwanda a fait, selon l'ONU, près de 800.000 morts, essentiellement parmi les Tutsis.