Adoption par le Sénat français du projet de loi visant à inscrire l'abolition de la peine de mort dans la Constitution

Le Sénat français adopte en termes identiques en première lecture le "projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort", adopté par l'Assemblée nationale le 30 janvier. Le texte est adopté par 324 voix pour, 2 voix contre, et 4 abstentions.

Ce projet ne deviendra définitif qu'après avoir été approuvé par le Parlement réuni en Congrès.