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Des experts des Nations Unies gravement inquiets par un projet de loi interdisant les relations homosexuelles au Nigéria
communiqué de presse du 23 février 2007 - Organisation des Nations Unies
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23 février 2007 – Dans une déclaration publiée aujourd'hui, un groupe d'experts indépendants des Nations Unies fait part de sa profonde préoccupation après la présentation devant la Chambre des représentants du Nigéria d'un projet de loi rendant illégales les relations entre personnes de même sexe.
« Même si l'importance des particularités régionales et nationales est reconnue, nous rappelons toutefois au gouvernement que de telles particularités, historiques, culturelles et religieuses, ne les dispensent pas de leur devoir de promouvoir et de protéger les droits humains et les libertés fondamentales et de garantir qu'une telle protection est appliquée et respectée », souligne la déclaration.
« La loi, telle que formulée actuellement, augmente les possibilités de stigmatisation, de discrimination et d'intolérance envers les individus en raison de leur orientation sexuelle, réelle ou supposée, ou de leur identité sexuelle, ce qui soulève de graves préoccupations concernant leur protection », estiment les experts.
« Les dispositions de ce projet de loi sont discriminantes envers une partie de la société ce qui constitue une immixtion absolument injustifiée dans le droit à la vie privée d'un individu », précisent-t-ils, soulignant qu' « elles contreviennent à l'Article 1 de la Déclaration universelle des droits de l'homme selon laquelle tous les être humaines naissent libres et égaux en dignité et en droits ».
Le projet de loi censé mettre en place des dispositions « pour l'interdiction des relations entre personnes du même sexe, de la célébration du mariage en leur faveur, et autres problèmes associés » a été présenté devant la Commission juridique de la Chambre des représentants du Nigéria le 14 février 2007.
« Nous craignons que cette loi, si elle est adoptée, ne rende les personnes qui ont ou qui sont perçues comme ayant des relations homosexuelles au Nigéria plus susceptibles d'être victimes d'arrestations arbitraires, de détention, de torture ou de mauvais traitements et ne les expose à encore plus de violence et d'atteintes à leur dignité », souligne le groupe d'experts, ajoutant qu'elle pourrait également compromettre les efforts de prévention du VIH/sida en contraignant les communautés stigmatisées à se cacher.
Les experts indépendants soulignent qu'en plus d'éléments de discrimination et de persécution évidents, le projet de loi implique des dispositions qui restreignent gravement la liberté d'expression.
« Les récents progrès du Nigéria dans l'institutionnalisation de processus et de pratiques démocratiques renforcent l'espoir que le gouvernement prendra bonne considération de nos graves préoccupations et prendra des mesures immédiates pour retirer ce nouveau projet de loi », déclare aussi le groupe d'experts.
Les relations homosexuelles sont déjà interdites au Nigéria et passibles de la peine de mort.
Lors de la dernière session du Conseil des droits de l'homme à Genève, le gouvernement du Nigéria a estimé que la peine de mort par lapidation pour des « actes sexuels contre-nature », tels que le lesbianisme et l'homosexualité, pouvait être une « punition appropriée et juste ».
Le groupe d'experts qui a formulé cette déclaration est composé de Hina Jilani, Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de rendre compte de la situation des défenseurs des droits de l'homme, de Doudou Diène, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, Yastin Ertürk, Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, et Paul Hunt, Rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible.
« Même si l'importance des particularités régionales et nationales est reconnue, nous rappelons toutefois au gouvernement que de telles particularités, historiques, culturelles et religieuses, ne les dispensent pas de leur devoir de promouvoir et de protéger les droits humains et les libertés fondamentales et de garantir qu'une telle protection est appliquée et respectée », souligne la déclaration.
« La loi, telle que formulée actuellement, augmente les possibilités de stigmatisation, de discrimination et d'intolérance envers les individus en raison de leur orientation sexuelle, réelle ou supposée, ou de leur identité sexuelle, ce qui soulève de graves préoccupations concernant leur protection », estiment les experts.
« Les dispositions de ce projet de loi sont discriminantes envers une partie de la société ce qui constitue une immixtion absolument injustifiée dans le droit à la vie privée d'un individu », précisent-t-ils, soulignant qu' « elles contreviennent à l'Article 1 de la Déclaration universelle des droits de l'homme selon laquelle tous les être humaines naissent libres et égaux en dignité et en droits ».
Le projet de loi censé mettre en place des dispositions « pour l'interdiction des relations entre personnes du même sexe, de la célébration du mariage en leur faveur, et autres problèmes associés » a été présenté devant la Commission juridique de la Chambre des représentants du Nigéria le 14 février 2007.
« Nous craignons que cette loi, si elle est adoptée, ne rende les personnes qui ont ou qui sont perçues comme ayant des relations homosexuelles au Nigéria plus susceptibles d'être victimes d'arrestations arbitraires, de détention, de torture ou de mauvais traitements et ne les expose à encore plus de violence et d'atteintes à leur dignité », souligne le groupe d'experts, ajoutant qu'elle pourrait également compromettre les efforts de prévention du VIH/sida en contraignant les communautés stigmatisées à se cacher.
Les experts indépendants soulignent qu'en plus d'éléments de discrimination et de persécution évidents, le projet de loi implique des dispositions qui restreignent gravement la liberté d'expression.
« Les récents progrès du Nigéria dans l'institutionnalisation de processus et de pratiques démocratiques renforcent l'espoir que le gouvernement prendra bonne considération de nos graves préoccupations et prendra des mesures immédiates pour retirer ce nouveau projet de loi », déclare aussi le groupe d'experts.
Les relations homosexuelles sont déjà interdites au Nigéria et passibles de la peine de mort.
Lors de la dernière session du Conseil des droits de l'homme à Genève, le gouvernement du Nigéria a estimé que la peine de mort par lapidation pour des « actes sexuels contre-nature », tels que le lesbianisme et l'homosexualité, pouvait être une « punition appropriée et juste ».
Le groupe d'experts qui a formulé cette déclaration est composé de Hina Jilani, Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de rendre compte de la situation des défenseurs des droits de l'homme, de Doudou Diène, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, Yastin Ertürk, Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, et Paul Hunt, Rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible.