La peine de mort — Secrétaire général des Nations Unies
Plan du site
Tous les points marquants…
Documents sur la peine de mort — Secrétaire général des Nations Unies
- Point de presse quotidien du Bureau du Porte-parole du Secrétaire général de l'ONU : Myanmar — communiqué de presse du 2 décembre 2022
- Myanmar: le Secrétaire général condamne l'exécution de quatre militants politiques et appelle à libérer tous les prisonniers détenus arbitrairement — communiqué de presse SG/SM/21383 du 25 juillet 2022
- Yémen: opposé à la peine de mort en toutes circonstances, le Secrétaire général regrette que les houthistes aient exécuté 9 personnes — déclaration SG/SM/20914 du 19 septembre 2021
- Kazakhstan — communiqué de presse du 11 janvier 2021
- Point de presse quotidien du Bureau du Porte-parole du Secrétaire général de l'ONU — communiqué de presse DBF200924 du 24 septembre 2020
- Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran — rapport A/69/306 du 12 août 2014
- Le Secrétaire général se félicite du vote de la Troisième commission en faveur d'un moratoire sur l'application de la peine de mort — déclaration SG/SM/14661 et AG/SHC/4060 du 21 novembre 2012
- Le Secrétaire général engage vivement les Etats à se prononcer en faveur d'un nouveau projet de résolution sur un moratoire sur la peine de mort — communiqué de presse SG/SM/14573 du 9 octobre 2012
- Question de la peine de mort : Rapport annuel du Secrétaire général (juin 2010-juillet 2011) — rapport A/HRC/18/20 du 4 juillet 2011
- Le Secrétaire Général condamne fermement l'assassinat du ministre pakistanais des minorités, Shahbaz Bhatti — communiqué de presse SG/SM/13426 du 2 mars 2011
- Question de la peine de mort : Rapport annuel du Secrétaire général (juin 2009-juillet 2010) — rapport A/HRC/15/19 du 16 juillet 2010
- Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2010) — rapport E/2010/10 du 18 décembre 2009
- Question de la peine de mort : Rapport annuel du Secrétaire général (juin 2008 - juillet 2009) — rapport A/HRC/12/45 du 18 août 2009
- L'Iran appelé à réviser sa législation pour respecter les droits fondamentaux — communiqué de presse du 20 octobre 2008
- Moratoires sur l'application de la peine de mort - Rapport du secrétaire général (2008) — rapport A/63/293 et A/63/293/Corr.1 du 15 août 2008
- Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2007) — rapport A/HRC/4/78 du 13 février 2007
- Conférence de presse du secrétaire général de l'ONU, M. Ban Ki-Moon — communiqué de presse SG/SM/10839 du 11 janvier 2007
- Ban Ki-Moon demande à l'Iraq d'accorder un sursis aux personnes condamnées à la peine de mort — déclaration SG/SM/10831 du 8 janvier 2007
- Préoccupé par la peine de mort prononcée en Libye contre les infirmières bulgares et le médecin palestinien, Kofi Annan appelle à la recherche d'une solution humaine — déclaration SG/SM/10814 du 22 décembre 2006
- Libye : Kofi Annan appelle à une solution « humaine » après la condamnation à mort des infirmières bulgares et du médecin palestinien — communiqué de presse du 22 décembre 2006
- Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2006) — rapport E/CN.4/2006/83 du 12 janvier 2006
- Question de la peine de mort : Rapport 2006 du Secrétaire général - Annexe 2 résumé des observations des Etats membres — rapport du 12 janvier 2006
- Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2005) - Additif — rapport E/2005/3/Add.1 du 21 juin 2005
- Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2005) — rapport E/2005/3 du 9 mars 2005
- Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général — rapport E/CN.4/2004/86 du 23 janvier 2004
- Question de la peine de mort : Résumé des observations reçues des États membres — rapport E/CN.4/2004/86 (annexe) du 23 janvier 2004
- Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2003) — rapport E/CN.4/2003/106 du 30 janvier 2003
- Question de la peine de mort : Rapport 2003 du Secrétaire général - Annexe 2 résumé des observations des Etats membres — rapport E/CN.4/2003/106 - Annexe 2 du 30 janvier 2003
- Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2001) — rapport E/CN.15/2001/10 du 29 mars 2001
- Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2000) — rapport E/2000/3 du 31 mars 2000
- Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (1999) - Additif — rapport E/CN.4/1999/52/Add.1 du 4 mars 1999
- Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (1999) — rapport E/CN.4/1999/52 du 12 janvier 1999
- Question de la peine de mort : Rapport 1998 du Secrétaire général — rapport E/CN.4/1998/82 du 16 janvier 1998
- Question de la peine de mort : Rapport 1998 du Secrétaire général - ANNEXES — rapport E/CN.4/1998/82 du 16 janvier 1998
Les points marquants
6 juillet 2012 — La Thaïlande retire la déclaration faite sur l'application de la peine de mort aux mineurs lors de la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
La Thaïlande retire la déclaration interprétative sur l'application de la peine de mort aux mineurs qu'elle avait faite en octobre 1996 lors de sa ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
A cette occasion, elle déclare au Secrétaire Général de l'ONU que :
"Conformément au paragraphe 5 de l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l'article 18 du Code pénal thaïlandais a été modifié et dispose désormais qu'une sentence de mort ne peut être imposée à une personne âgée de moins de 18 ans, et qu'en pareil cas, elle est commuée en une peine de 50 ans de réclusion criminelle."
A cette occasion, elle déclare au Secrétaire Général de l'ONU que :
"Conformément au paragraphe 5 de l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l'article 18 du Code pénal thaïlandais a été modifié et dispose désormais qu'une sentence de mort ne peut être imposée à une personne âgée de moins de 18 ans, et qu'en pareil cas, elle est commuée en une peine de 50 ans de réclusion criminelle."
Pays :
- Rapport initial présenté par la Thailande au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/THA/2004/1 du 2 août 2004
- La Thaïlande ratifie le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en émettant une réserve sur l'application de la peine de mort aux mineurs — ACTU du 29 octobre 1996
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques — traité du 16 décembre 1966 carte des ratificationsrécapitulatif
20 mai 2012 — Le gouvernement thaïlandais confirme l'abolition de la peine de mort pour les mineurs
En décidant le 20 mai de retirer une déclaration interprétative faite au niveau de l'ONU sur l'application de la peine de mort aux mineurs, le gouvernement thaïlandais se met en règle avec le droit international.
Cette modification qui confirme l'abolition de la peine de mort pour les mineurs sera notifiée au Secrétaire Générale de l'ONU le 6 juillet 2012.
Cette modification qui confirme l'abolition de la peine de mort pour les mineurs sera notifiée au Secrétaire Générale de l'ONU le 6 juillet 2012.
Pays :
- Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur la décision de la Thaïlande d'abolir la peine de mort pour les mineurs délinquants — communiqué de presse A 397/12 du 10 septembre 2012
- La Thaïlande retire la déclaration faite sur l'application de la peine de mort aux mineurs lors de la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques — ACTU du 6 juillet 2012
- Rapport initial présenté par la Thailande au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/THA/2004/1 du 2 août 2004
- La Thaïlande ratifie le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en émettant une réserve sur l'application de la peine de mort aux mineurs — ACTU du 29 octobre 1996
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques — traité du 16 décembre 1966 carte des ratificationsrécapitulatif
4 juillet 2011 — Rapport annuel de Secrétaire général de l'ONU sur la peine de mort dans le monde (période de juillet 2010 à juin 2011)
Le rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur l'évolution de la peine de mort dans le monde entre juillet 2010 et juin 2011 "appelle l'attention sur plusieurs phénomènes, notamment la poursuite de la tendance à l'abolition de la peine de mort, les difficultés qui empêchent encore d'obtenir des renseignements dignes de foi sur les exécutions et diverses actions menées au niveau international en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort".
- Question de la peine de mort : Rapport annuel du Secrétaire général (juin 2010-juillet 2011) — rapport A/HRC/18/20 du 4 juillet 2011
Autres documents
- Déclaration à la presse faite par le Conseil de sécurité sur la situation au Myanmar — déclaration SC/14986 du 27 juillet 2022
- L'ONU dénonce des exécutions à mort par les rebelles houthis — dépêche de presse du 19 septembre 2021
- Affaire Khashoggi : l'ONU continue de souligner la nécessité de mener une enquête indépendante et impartiale — communiqué de presse du 23 décembre 2019
- Le Conseil des droits de l'homme a achevé les travaux de sa 42ème session — communiqué de presse du 27 septembre 2019
- Sur recommandation de sa Troisième Commission, l'Assemblée générale adopte 53 résolutions, dont le nouveau Pacte mondial sur les réfugiés — communiqué de presse AG/12107 du 17 décembre 2018
- L'ONU salue la décision de la Malaisie d'abolir la peine de mort — communiqué de presse du 12 octobre 2018
- Assemblée générale de l'ONU : soixante et onzième session, 65è séance plénière - matin — communiqué de presse AG/11879 du 19 décembre 2016
- Cinquante ans après leurs adoptions, l'ONU réaffirme l'importance des pactes relatifs aux droits de l'homme — communiqué de presse du 19 octobre 2016
- La peine de mort souvent imposée injustement, selon Ban Ki-moon — dépêche de presse du 10 octobre 2016
- Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2016 - Déclaration conjointe de l'UE et du Conseil de l'Europe — déclaration du 10 octobre 2016
- Les condamnations à mort servent souvent la propagande des terroristes, selon l'ONU — communiqué de presse du 10 octobre 2016
- La République du Congo se félicite de la nouvelle Constitution adoptée qui va améliorer la gouvernance — communiqué de presse du 24 septembre 2016
- Pour le chef de l'ONU, la peine de mort n'a pas sa place au 21ème siècle — communiqué de presse du 21 septembre 2016
- Burkhalter au front sur la peine de mort et les droits humains — dépêche de presse du 21 septembre 2016
- Indonésie : Ban Ki-moon appelle le gouvernement à arrêter des exécutions imminentes — communiqué de presse du 28 juillet 2016
- Turquie: respecter les droits fondamentaux est crucial pour protéger la démocratie — dépêche de presse du 18 juillet 2016
- Ban Ki-moon demande à l'Iran et à l'Arabie saoudite d'éviter d'aggraver la tension entre les deux pays — communiqué de presse du 4 janvier 2016
- Le chef de l'ONU consterné par l'exécution par l'Arabie saoudite de 47 personnes, dont un chef religieux — dépêche de presse du 3 janvier 2016
- Arabie saoudite : l'ONU dénonce l'exécution de 47 personnes, dont un chef religieux — communiqué de presse du 3 janvier 2016
- Ban Ki-moon s'inquiète du regain des condamnations à mort dans certains Etats — communiqué de presse du 5 novembre 2015
- La peine de mort n'est pas seulement une pratique barbare, elle est aussi inefficace, selon l'ONU — communiqué de presse du 4 novembre 2015
- Iran : le chef de l'ONU attristé par l'exécution de deux mineurs au moment des faits — communiqué de presse du 19 octobre 2015
- Journée contre la peine de mort : l'ONU appelle à la mobilisation — communiqué de presse du 10 octobre 2015
- Egypte : Ban Ki-moon condamne la mort du procureur général du pays dans un attentat — communiqué de presse du 29 juin 2015
- Ban "très préoccupé" par le confirmation de la peine de mort contre Morsi — dépêche de presse du 16 juin 2015
- Egypte : l'ONU préoccupée par la condamnation à mort de l'ancien Président Morsi — dépêche de presse du 18 mai 2015
- Ban inquiet de la peine de mort de Mohamed Morsi — dépêche de presse du 18 mai 2015
- Egypte : l'ONU préoccupée par la condamnation à mort de l'ancien Président Morsi — communiqué de presse du 18 mai 2015
- Ban Ki-moon dénonce les exécutions en Indonésie — dépêche de presse du 29 avril 2015
- Ban Ki-moon regrette profondément l'exécution de condamnés à mort par l'Indonésie — communiqué de presse du 29 avril 2015
- L'ONU dénonce l'exécution de condamnés à mort par l'Indonésie — communiqué de presse du 29 avril 2015
- Indonésie : le chef de l'ONU appelle le gouvernement à ne pas exécuter dix prisonniers — communiqué de presse du 26 avril 2015
- Ban Ki-moon appelle l'Indonésie à ne pas exécuter les dix condamnés à mort — dépêche de presse du 25 avril 2015
- Au Congrès contre le crime à Doha, l'ONU plaide pour l'abolition de la peine de mort — communiqué de presse du 14 avril 2015
- A Genève, l'ONU appelle à l'abolition universelle de la peine de mort — communiqué de presse du 4 mars 2015
- L'ONU demande au Pakistan de cesser les exécutions capitales — dépêche de presse du 26 décembre 2014
- Ban Ki-moon exhorte le Pakistan à rétablir son moratoire sur la peine de mort — communiqué de presse du 26 décembre 2014
- La communauté internationale condamne aux Nations Unies la situation déplorable des droits de la personne en Iran — communiqué de presse du 18 décembre 2014
- Iraq : l'ONU inquiète du nombre croissant d'exécutions et des défaillances du système de justice pénale — communiqué de presse du 20 octobre 2014
- L'ONU rappelle que la peine de mort est une pratique cruelle contraire au principe de dignité humaine — communiqué de presse du 9 octobre 2014
- Evènement sur la peine de mort - Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie — déclaration du 25 septembre 2014
- L'ONU appelle de nouveau à l'abolition universelle de la peine de mort — communiqué de presse du 25 septembre 2014
- Ban Ki-moon appelle à abolir la peine de mort dans le monde entier — communiqué de presse du 2 juillet 2014
- Le Conseil des droits de l'homme adopte la résolution sur la peine de mort présentée à l'initiative de la Suisse — communiqué de presse du 26 juin 2014
- Egypte : l'ONU s'inquiète des récentes décisions de justice — communiqué de presse du 23 juin 2014
- Egypte : Ban préoccupé par une nouvelle vague de condamnations à mort — dépêche de presse du 28 avril 2014
- Egypte : Ban préoccupé par une nouvelle vague de condamnations à mort — communiqué de presse du 28 avril 2014
- Le HCDH et l'Organisation internationale de la Francophonie renouvellent leur coopération en faveur des droits de l'homme — communiqué de presse du 9 octobre 2013
- Le Conseil des droits de l'homme attire l'attention sur le sort des enfants de parents condamnés à mort — communiqué de presse du 11 septembre 2013
- Navi Pillay: la reprise des exécutions de condamnés à mort, un "revers majeur" pour le Viet Nam — communiqué de presse du 9 août 2013
- Peine de mort : mettons fin à ce châtiment injuste, cruel et inhumain, dit Ban — communiqué de presse du 28 juin 2013
- Ban appelle à l'abolition universelle de la peine de mort — communiqué de presse du 13 juin 2013
- L'ONU exprime sa consternation suite à l'exécution de 21 prisonniers en Irak — communiqué de presse du 18 avril 2013
- Point de presse du bureau du porte-parole du Secrétaire général de l'ONU — communiqué de presse du 5 avril 2013
- Le Secrétaire général réitère l'appel de l'ONU en faveur d'un moratoire sur la peine de mort — communiqué de presse du 25 février 2013
- L'ONU condamne fermement l'exécution d'une jeune travailleuse domestique en Arabie saoudite — communiqué de presse du 11 janvier 2013
- L'ONU appelle l'Inde à prendre des mesures d'urgence suite au décès de l'étudiante victime d'un viol collectif — communiqué de presse du 31 décembre 2012
- La Troisième Commission, garante des droits de l'homme à l'Assemblée générale — communiqué de presse du 31 décembre 2012
- Ban se félicite du vote de la Troisième commission en faveur d'un moratoire sur la peine de mort — communiqué de presse du 21 novembre 2012
- Déclaration commune du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne à l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre 2012 — déclaration DC105(2012) du 10 octobre 2012
- [position de la France] Campagne pour l'abolition de la peine de mort - Evènement au Quai d'Orsay : "Pour l'abolition universelle de la peine de mort" (9 octobre 2012) — communiqué de presse du 5 octobre 2012
- Ban Ki-moon appelle tous les pays à renoncer à la peine de mort — dépêche de presse du 3 juillet 2012
- Ban Ki-moon demande l'abolition universelle de la peine de mort — communiqué de presse du 3 juillet 2012
- Iran : l'Assemblée générale inquiète sur la situation des droits humains — communiqué de presse du 20 décembre 2011
- L'ONU publie son premier rapport sur les droits humains des homosexuels — communiqué de presse du 15 décembre 2011
- Le Conseil des droits de l'homme adopte des textes sur la peine de mort, sur le droit à l'eau et sur la mortalité et la morbidité maternelles — communiqué de presse du 28 septembre 2011
- Mexicain condamné à mort aux USA: l'ONU demande la révision du procès — dépêche de presse du 1 juillet 2011
- Point de presse du bureau du porte-parole du Secrétaire général de l'ONU : Bahreïn — communiqué de presse du 5 mai 2011
- Note verbale sur la résolution 65/206 intitulée "Moratoire sur l'application de la peine de mort" — note verbale A/65/779 du 11 mars 2011
- Pakistan : l'ONU condamne le meurtre du ministre chargé des minorités — communiqué de presse du 2 mars 2011
- 835 condamnés à mort en Irak — dépêche de presse du 13 décembre 2010
- La Troisième commission recommande à l'Assemblée Générale d'instituer un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort — communiqué de presse AG/SHC/3996 du 11 novembre 2010
- Projet de résolution : Moratoire sur l'application de la peine de mort — projet de résolution A/C.3/65/L.23/Rev.1 du 8 novembre 2010
- L'ONU condamne la décision d'exécuter Tarek Aziz (officiel) — dépêche de presse du 27 octobre 2010
- Rectification pour la Russie du rapport du Secrétaire général de l'ONU sur la peine capitale — communiqué de presse ECOSOC/6449 du 23 juillet 2010
- Présentation du rapport du Secrétaire général de l'ONU sur la peine capitale à l'ECOSOC — communiqué de presse ECOSOC/6448 du 22 juillet 2010
- La peine de mort au coeur des discussions à Genève — dépêche de presse du 23 février 2010
- Sud-Soudan : Adoption par un groupe armé d'un plan pour démobiliser les enfants soldats — communiqué de presse du 23 novembre 2009
- Ban appelle l'Iran à rattraper son retard en matière de droits de l'homme — communiqué de presse du 15 octobre 2009
- Iraq : Ban relève des signes encourageants de progrès — communiqué de presse du 8 juin 2009
- Le Canada se réjouit de l'adoption d'une résolution de l'ONU sur les droits de la personne en Iran — communiqué de presse No 220 du 21 novembre 2008
- L'appel à un moratoire sur la peine de mort dans le monde voté de nouveau à l'ONU — communiqué de presse du 21 novembre 2008
- L'Iran invité à faire plus d'efforts dans le domaine des droits de l'Homme — dépêche de presse du 21 octobre 2008
- Résolution du Parlement européen du 4 septembre 2008 sur les exécutions en Iran — résolution du 4 septembre 2008
- Condamnations à mort au Soudan : l'ONU préoccupée par le non respect des normes internationales — communiqué de presse du 7 août 2008
- Le Mexicain condamné pour meurtre exécuté au Texas malgré un appel de Ban Ki-moon — dépêche de presse du 5 août 2008
- Exécution d'un Mexicain au Texas: Washington assure avoir fait son possible — dépêche de presse du 5 août 2008
- Ban Ki-Moon contre l'exécution d'un Mexicain aux Etats-Unis — dépêche de presse du 5 août 2008
- Note verbale sur la résolution 62/149 intitulée "Moratoire sur la peine de mort" — note verbale A/62/658 du 2 février 2008
- Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, salue l'appel de l'ONU à l'instauration d'un moratoire mondial sur les exécutions — communiqué de presse 933(2007) du 19 décembre 2007
- Appel à un moratoire sur la peine de mort confirmé à l'ONU — dépêche de presse du 18 décembre 2007
- Ban Ki-moon et l'Assemblée générale appellent à un moratoire sur la peine de mort — communiqué de presse du 18 décembre 2007
- La campagne mondiale de lutte contre la peine de mort s'intensifie — communiqué de presse 793(2007) du 16 novembre 2007
- La troisième commission adopte le projet de résolution relatif au moratoire sur la peine de mort — communiqué de presse AG/SHC/3906 du 15 novembre 2007
- Projet de résolution : Moratoire sur la peine de mort — projet de résolution A/C.3/62/L.29 du 1 novembre 2007
- Résolution du Parlement européen du 27 septembre 2007 sur un moratoire universel sur la peine de mort — résolution du 27 septembre 2007
- Résolution du Parlement européen du 26 avril 2007 sur l'initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort — résolution P6_TA-PROV(2007)0166 du 26 avril 2007
- Des experts des Nations Unies gravement inquiets par un projet de loi interdisant les relations homosexuelles au Nigéria — communiqué de presse du 23 février 2007
- Les tribunaux irakiens doivent être des instruments de justice et non de vengeance — communiqué de presse 095(2007) du 12 février 2007
- Résolution du Parlement européen sur l'initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort — résolution P6_TA-PROV(2007)0018 du 1 février 2007
- Ban Ki-moon soutient l'idée d'un moratoire mondial — dépêche de presse du 24 janvier 2007
- Irak: Ban Ki-moon regrette les exécutions — dépêche de presse du 15 janvier 2007
- Iraq : Louise Arbour regrette l'application de la peine capitale — communiqué de presse du 15 janvier 2007
- Massimo D'Alema et Terry Davis soutiennent une initiative en vue de l'abolition de la peine capitale dans le monde entier — communiqué de presse 015(2007) du 9 janvier 2007
- Iraq : le secrétaire général appelle à suspendre l'exécution des condamnés à mort — dépêche de presse du 8 janvier 2007
- Ban Ki moon soutient l'appel de Louise Arbour à ne pas exécuter les co accusés de Saddam Hussein — dépêche de presse du 4 janvier 2007
- Louise Arbour appelle à ne pas exécuter les deux responsables condamnés avec Saddam Hussein — communiqué de presse du 3 janvier 2007
- Appel de Louise Arbour contre de nouvelles exécutions en Irak — dépêche de presse du 3 janvier 2007
- Amnesty s'«inquiète» des déclarations de Ban Ki-moon sur la peine de mort — dépêche de presse du 3 janvier 2007
- Saddam Hussein : les Nations Unies restent opposées à la peine capitale — communiqué de presse du 2 janvier 2007
- Kofi Annan "préoccupé" par la condamnation à mort des infirmières bulgares et du médecin palestinien — dépêche de presse du 24 décembre 2006
- Kofi Annan invite l'Irak à respecter le moratoire sur la peine de mort — dépêche de presse du 7 novembre 2006
- Procès de Saddam Hussein : Louise Arbour appelle à respecter le droit à un appel équitable — communiqué de presse du 6 novembre 2006
- Iraq : l'envoyé de l'ONU préoccupé par l'application de la peine de mort — communiqué de presse du 25 septembre 2006
- L'ONU appelle l'Iraq à cesser les exécution capitales — dépêche de presse du 23 septembre 2006
- L'ONU appelle Kaboul au respect de la liberté de culte — dépêche de presse du 22 mars 2006
- Ashraf Qazi exhorte le gouvernement iraquien à ne pas appliquer la peine de mort — communiqué de presse du 22 août 2005
- L'envoyé spécial de l'ONU contre la peine de mort infligée à trois Irakiens — dépêche de presse du 20 août 2005
- La Commission des droits de l'homme adopte une résolution sur la question de la peine de mort — communiqué de presse du 20 avril 2005
- Résolution du Parlement européen sur les priorités et les recommandations de l'Union européenne dans la perspective de la 61e session de la commission des droits de l'homme des Nations unies — résolution P6_TA-PROV(2005)0051 du 24 février 2005
- L'ONU ne formera pas les magistrats du procès de Saddam Hussein — dépêche de presse du 23 octobre 2004
- La Commission des droits de l'homme poursuit le débat sur la protection et la promotion des droits de l'homme — communiqué de presse DH/G/342 du 19 avril 2004
- Trois experts de l'ONU demandent de rejuger un moine tibétain condamné à mort — dépêche de presse du 15 avril 2004
- Résolution du Parlement européen sur l'Initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort dans le cadre de l'ONU — résolution P5_TA(2003)0461 du 23 octobre 2003
- Résolution sur le vote d'une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies sur l'établissement d'un moratoire universel sur les exécutions capitales — résolution B5-0144, 0155, 0159, 0169 et 0171/1999 du 7 octobre 1999
- (ACP-UE) Résolutions adoptées sur l'abolition de la peine de mort — résolution ACP-UE 2145/97/déf. du 20 mars 1997