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La Cour populaire suprême de Chine approuve quatre peines de mort
BEIJING, 19 mars (XINHUA) -- La Cour populaire suprême de Chine a approuvé quatre condamnations à morts depuis que la cour a retrouvé le droit de réviser toutes peines de mort à partir du premier janvier.
Les quatre cas sont:
-- Yu Maoge, condamné à mort par un tribunal de Shanghai pour le meurtre d'un chauffeur de taxi le 14 novembre 2005.
-- Zhao Guiyong, condamné à mort par un tribunal dans la province du Jiangxi dans l'est de la Chine pour l'enlèvement et le meurtre d'un garçon de dix ans en juin 2006.
-- Liu Shilin, condamné à mort pour le viol deux femmes, le meurtre d'une femme et l'agression d'une jeune fille dans la province chinoise du Jiangsu en 2005 et 2006.
-- Li Shumu, condamné à mort par un tribunal local pour avoir mis le feu à une maison et tué un homme et une femme dans la province chinoise du Fujian (sud-est) le 7 décembre 2005.
La Cour populaire suprême a organisé des tribunaux collégiaux pour réviser les cas et a approuvé les verdicts d'origine pour les quatre cas, a annoncé un juge.
L'année dernière, la Cour populaire suprême avait annoncé qu'elle réviserait tous les jugements de peines de mort rendus par des tribunaux de niveau inférieur à partir de cette année, mettant fin à 24 ans de mises à mort par des tribunaux de rang inférieur sans l'approbation de la Cour suprême.
Avec la nouvelle procédure, les accusés ne peuvent être exécutés sans l'accord de la Cour suprême. Si cette dernière approuve la peine de mort, les criminels seront exécutés dans les sept jours suivant la réception de l'avis de la Cour suprême par les tribunaux locaux.
Pendant le processus de révision, la Cour suprême a également trouvé des cas de manques de preuves, et les a renvoyés aux tribunaux de rang inférieur pour approfondir les investigations, a dit le juge.
Il n'a pas voulu révéler combien de condamnations à mort avaient été révisées par la Cour suprême jusqu'ici.
"La peine de mort sera exercée avec plus de prudence seulement pour un petit nombre de cas d'agressions très graves et manquant de preuves," a indiqué Xiao Yang, le président de la Cour suprême.
La réforme est perçue comme une manière efficace de réduire le nombre d'exécutions et d'erreurs judiciaires.
Les quatre cas sont:
-- Yu Maoge, condamné à mort par un tribunal de Shanghai pour le meurtre d'un chauffeur de taxi le 14 novembre 2005.
-- Zhao Guiyong, condamné à mort par un tribunal dans la province du Jiangxi dans l'est de la Chine pour l'enlèvement et le meurtre d'un garçon de dix ans en juin 2006.
-- Liu Shilin, condamné à mort pour le viol deux femmes, le meurtre d'une femme et l'agression d'une jeune fille dans la province chinoise du Jiangsu en 2005 et 2006.
-- Li Shumu, condamné à mort par un tribunal local pour avoir mis le feu à une maison et tué un homme et une femme dans la province chinoise du Fujian (sud-est) le 7 décembre 2005.
La Cour populaire suprême a organisé des tribunaux collégiaux pour réviser les cas et a approuvé les verdicts d'origine pour les quatre cas, a annoncé un juge.
L'année dernière, la Cour populaire suprême avait annoncé qu'elle réviserait tous les jugements de peines de mort rendus par des tribunaux de niveau inférieur à partir de cette année, mettant fin à 24 ans de mises à mort par des tribunaux de rang inférieur sans l'approbation de la Cour suprême.
Avec la nouvelle procédure, les accusés ne peuvent être exécutés sans l'accord de la Cour suprême. Si cette dernière approuve la peine de mort, les criminels seront exécutés dans les sept jours suivant la réception de l'avis de la Cour suprême par les tribunaux locaux.
Pendant le processus de révision, la Cour suprême a également trouvé des cas de manques de preuves, et les a renvoyés aux tribunaux de rang inférieur pour approfondir les investigations, a dit le juge.
Il n'a pas voulu révéler combien de condamnations à mort avaient été révisées par la Cour suprême jusqu'ici.
"La peine de mort sera exercée avec plus de prudence seulement pour un petit nombre de cas d'agressions très graves et manquant de preuves," a indiqué Xiao Yang, le président de la Cour suprême.
La réforme est perçue comme une manière efficace de réduire le nombre d'exécutions et d'erreurs judiciaires.