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Le Rwanda a aboli la peine de mort, y compris pour les crimes de génocide
Le Rwanda a aboli la peine capitale pour tous les crimes, y compris ceux de génocide, ce qui lève le principal obstacle au transfèrement à la justice de Kigali d'accusés du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
La loi organique a été publiée au Journal officiel mercredi soir et est donc entrée en vigueur, a précisé à l'AFP jeudi le ministre rwandais de la Justice, Tharcisse Karugarama.
Cette loi, présentée par le parti au pouvoir, le Front patriotique rwandais (FPR) du président rwandais Paul Kagame, avait été votée début juin par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat le 11 juillet.
Le FPR est issu de l'ex-rébellion majoritairement tutsie qui a mis fin au génocide au Rwanda en juillet 1994. Le génocide a fait, selon l'ONU, environ 800.000 morts, essentiellement parmi la minorité tutsie.
L'abolition de la peine capitale était l'une des conditions posées par le TPIR pour transférer devant la justice rwandaise des accusés devant initialement être jugés par le tribunal international pour leur participation présumée au génocide.
Le TPIR, basé à Arusha (Tanzanie), est chargé de rechercher et juger les principaux responsables présumés du génocide.
"L'abolition de la peine de mort a été faite au Rwanda dans l'intérêt purement national", a commenté jeudi le ministre rwandais, ajoutant: "S'il y a des pays qui ont accepté de transférer certains dossiers génocidaires devant la justice rwandaise, nous saluons cette coopération".
"Il y a certains pays avec lesquels nous avions signé des accords d'extradition des génocidaires rwandais. Nous avons confiance (dans le fait) qu'ils continueront à collaborer dans cette voie", a-t-il précisé, sans citer de noms.
"Nous sommes prêts à coopérer avec les pays du monde entier pour traquer tous les présumés génocidaires rwandais en fuite, afin qu'ils puissent être jugés pour les crimes commis au Rwanda", a affirmé le ministre.
L'Union européenne a salué cette décision, estimant qu'elle favoriserait "la réconciliation et la justice" dans ce pays.
Plus de 600 condamnés se trouvent actuellement dans le couloir de la mort au Rwanda pour leur implication dans le génocide. Ces condamnés verront donc leur peine commuée en prison à perpétuité.
Depuis le début des procès des génocidaires présumés, le Rwanda a appliqué une seule fois la peine capitale lorsque 22 condamnés pour génocide ont été exécutés en 1998.
Le transfert d'affaires devant des juridictions nationales est devenu indispensable en raison des contraintes de calendrier du TPIR. Le Conseil de sécurité de l'ONU, qui a instauré le tribunal en novembre 1994, lui a ordonné d'achever les procès en première instance en 2008.
Le TPIR a prévu de renvoyer certaines affaires de moindre envergure devant des juridictions nationales.
Pour la tenue de procès au Rwanda, le TPIR a toujours demandé des garanties à Kigali, dont la non-application de la peine de mort.
Pour la première fois dans l'histoire du TPIR, le procureur en chef Hassan Bubacar Jallow (Gambie) avait déposé le 11 juin une requête pour renvoyer devant la justice rwandaise un premier accusé du tribunal. Les juges du TPIR n'ont pas encore statué.
A propos des récentes arrestations en France de présumés génocidaires rwandais, M. Karugarama a rappelé qu'il "n'existait aucun accord d'extradition" avec la France.
"Mais au cas où la justice française accepte de coopérer pour faire comparaître devant la justice ou extrader des présumés génocidaires, ce sera un geste salutaire", a-t-il relevé.
Le Rwanda et la France entretiennent des relations extrêmement tendues, Kigali accusant Paris d'avoir soutenu les génocidaires. Kigali a rompu ses relations diplomatiques avec Paris en 2006.
La loi organique a été publiée au Journal officiel mercredi soir et est donc entrée en vigueur, a précisé à l'AFP jeudi le ministre rwandais de la Justice, Tharcisse Karugarama.
Cette loi, présentée par le parti au pouvoir, le Front patriotique rwandais (FPR) du président rwandais Paul Kagame, avait été votée début juin par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat le 11 juillet.
Le FPR est issu de l'ex-rébellion majoritairement tutsie qui a mis fin au génocide au Rwanda en juillet 1994. Le génocide a fait, selon l'ONU, environ 800.000 morts, essentiellement parmi la minorité tutsie.
L'abolition de la peine capitale était l'une des conditions posées par le TPIR pour transférer devant la justice rwandaise des accusés devant initialement être jugés par le tribunal international pour leur participation présumée au génocide.
Le TPIR, basé à Arusha (Tanzanie), est chargé de rechercher et juger les principaux responsables présumés du génocide.
"L'abolition de la peine de mort a été faite au Rwanda dans l'intérêt purement national", a commenté jeudi le ministre rwandais, ajoutant: "S'il y a des pays qui ont accepté de transférer certains dossiers génocidaires devant la justice rwandaise, nous saluons cette coopération".
"Il y a certains pays avec lesquels nous avions signé des accords d'extradition des génocidaires rwandais. Nous avons confiance (dans le fait) qu'ils continueront à collaborer dans cette voie", a-t-il précisé, sans citer de noms.
"Nous sommes prêts à coopérer avec les pays du monde entier pour traquer tous les présumés génocidaires rwandais en fuite, afin qu'ils puissent être jugés pour les crimes commis au Rwanda", a affirmé le ministre.
L'Union européenne a salué cette décision, estimant qu'elle favoriserait "la réconciliation et la justice" dans ce pays.
Plus de 600 condamnés se trouvent actuellement dans le couloir de la mort au Rwanda pour leur implication dans le génocide. Ces condamnés verront donc leur peine commuée en prison à perpétuité.
Depuis le début des procès des génocidaires présumés, le Rwanda a appliqué une seule fois la peine capitale lorsque 22 condamnés pour génocide ont été exécutés en 1998.
Le transfert d'affaires devant des juridictions nationales est devenu indispensable en raison des contraintes de calendrier du TPIR. Le Conseil de sécurité de l'ONU, qui a instauré le tribunal en novembre 1994, lui a ordonné d'achever les procès en première instance en 2008.
Le TPIR a prévu de renvoyer certaines affaires de moindre envergure devant des juridictions nationales.
Pour la tenue de procès au Rwanda, le TPIR a toujours demandé des garanties à Kigali, dont la non-application de la peine de mort.
Pour la première fois dans l'histoire du TPIR, le procureur en chef Hassan Bubacar Jallow (Gambie) avait déposé le 11 juin une requête pour renvoyer devant la justice rwandaise un premier accusé du tribunal. Les juges du TPIR n'ont pas encore statué.
A propos des récentes arrestations en France de présumés génocidaires rwandais, M. Karugarama a rappelé qu'il "n'existait aucun accord d'extradition" avec la France.
"Mais au cas où la justice française accepte de coopérer pour faire comparaître devant la justice ou extrader des présumés génocidaires, ce sera un geste salutaire", a-t-il relevé.
Le Rwanda et la France entretiennent des relations extrêmement tendues, Kigali accusant Paris d'avoir soutenu les génocidaires. Kigali a rompu ses relations diplomatiques avec Paris en 2006.