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La Slovénie ratifie le Protocole européen pour l'abolition de la peine de mort

ACTU du 28 juin 1994
Pays :
peine de mort / Slovénie
La Slovénie ratifie le Protocole numéro 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort.

La Slovénie avait signé ce traité le 14 mai 1993. Le Protocole numéro 6 à la Convention européenne des droits de l'homme, qui abolit la peine capitale en temps de paix, y entrera en vigueur le 1er juillet 1994.
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