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La Pologne ratifie le Protocole européen pour l'abolition de la peine de mort
La Pologne ratifie le Protocole numéro 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort.
La Pologne avait signé ce traité le 18 novembre 1999. Le Protocole numéro 6 à la Convention européenne des droits de l'homme, qui abolit la peine capitale en temps de paix, y entrera en vigueur le 1er novembre 2000.
La Pologne avait signé ce traité le 18 novembre 1999. Le Protocole numéro 6 à la Convention européenne des droits de l'homme, qui abolit la peine capitale en temps de paix, y entrera en vigueur le 1er novembre 2000.
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