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La Géorgie ratifie le Protocole européen pour l'abolition de la peine de mort

ACTU du 13 avril 2000
Pays :
peine de mort / Géorgie
La Géorgie ratifie le Protocole numéro 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort.

La Géorgie avait signé ce traité le 17 juin 1999. Le Protocole numéro 6 à la Convention européenne des droits de l'homme, qui abolit la peine capitale en temps de paix, y entrera en vigueur le 1er mai 2000.
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