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Washington évoque Nuremberg pour justifier le recours à la peine de mort
dépêche de presse du 12 février 2008 - Associated Press - AP
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AP- WASHINGTON - L'administration Bush a demandé à ses diplomates en poste à l'étranger de défendre sa décision de demander la peine de mort contre les six détenus de Guantanamo inculpés pour les attentats du 11 septembre 2001 en évoquant les exécutions des criminels de guerre nazis issues des procès de Nuremberg après la Seconde guerre mondiale.
Dans un document de quatre pages envoyé lundi soir à toutes les ambassades américaines et obtenu par l'Associated Press, le département d'Etat souligne que la peine de mort pour des violations graves des lois régissant les conflits est acceptée à l'échelle internationale.
Il cite les procès de Nuremberg, lors desquels douze dignitaires nazis ont été condamnés à la peine capitale, même si tous n'ont pas été exécutés, et invite les diplomates à s'y référer si des gouvernements ou des médias étrangers venaient à les interroger sur la légalité de la peine de mort dans l'enquête sur les attentats du 11-Septembre.
"Les lois humanitaires internationales envisagent le recours à la peine de mort pour les violations graves des conventions de guerre", affirme ce document, rédigé par le cabinet du conseiller légal du département d'Etat, John Bellinger. "Les pires criminels de guerre condamnés à Nuremberg ont été exécutés".
Le courrier n'établit aucun lien entre l'échelle des crimes perpétrés par les Nazis -notamment l'Holocauste et ses six millions de morts-et ceux reprochés aux détenus de Guantanamo, inculpés pour les attentats qui ont fait près de 3.000 morts aux Etats-Unis le 11 septembre 2001. Il indique toutefois clairement que l'administration Bush considère les procès de Nuremberg comme un précédent historique pour justifier sa demande de recours à la peine capitale contre les six de Guantanamo.
La décision de Washington de requérir la peine de mort contre les inculpés va probablement occasionner des critiques au sein de la communauté internationale, plusieurs pays, dont des alliés des Etats-Unis, ayant déjà fait savoir qu'ils s'opposeraient à l'exécution de leurs ressortissants détenus à Guantanamo.
Le document adressé aux ambassades est donc rédigé sous la forme "questions-réponses" afin d'aider les diplomates à répondre aux éventuelles questions des autorités et médias des pays dans lesquels ils sont en poste.
"Il est demandé aux destinataires de puiser dans les points fournis ci-dessous pour leurs réponses aux demandes des gouvernements et médias étrangers", indique le document dans un résumé d'un paragraphe intitulé "Questions et réponses - Les détendus de Guantanamo inculpés pour le 11/9".
La référence à Nuremberg se trouve dans la réponse fournie à la question: "L'application de la peine de mort sur ces accusés enfreint-elle les lois internationales?". Après avoir fourni une réponse claire ("non"), les rédacteurs du document expliquent le recours au précédent de Nuremberg.
Parmi les six hommes notamment inculpés de meurtre et de terrorisme, figure Khalid Cheikh Mohammed, cerveau présumé des attentats contre le World Trade Center à New York et le Pentagone à Washington. L'armée va recommander que les six hommes soient jugés en même temps devant un tribunal militaire. Mais l'affaire pourrait être brouillée en raison des récentes révélations sur les interrogatoires musclés qu'a subis Mohammed, soumis à la pratique du "waterboarding", qui consiste à simuler la noyade, et que les détracteurs qualifient d'acte de torture.
Le document du département d'Etat y fait spécifiquement référence et conseille aux diplomates d'assurer aux gouvernements étrangers que le tribunal militaire n'acceptera aucune preuve obtenue sous la torture et que les prévenus pourront faire objection à toute déclaration qu'ils estiment avoir faite sous la contrainte.
Outre Khalid Cheikh Mohammed, les inculpés sont: Mohammed al-Qahtani, présenté par des responsables américains comme le 20e pirate de l'air; Ramzi ben al-Shibh, qui aurait été le principal intermédiaire entre les pirates et la direction d'Al-Qaïda; Ali Abd al-Aziz Ali, un neveu de Mohammed présenté comme le lieutenant de ce dernier; l'assistant d'Al-Balouchi, Mustafa Ahmed al-Hawsaoui; et Walid ben Attash, qui aurait choisi et entraîné certains des pirates.
Dans un document de quatre pages envoyé lundi soir à toutes les ambassades américaines et obtenu par l'Associated Press, le département d'Etat souligne que la peine de mort pour des violations graves des lois régissant les conflits est acceptée à l'échelle internationale.
Il cite les procès de Nuremberg, lors desquels douze dignitaires nazis ont été condamnés à la peine capitale, même si tous n'ont pas été exécutés, et invite les diplomates à s'y référer si des gouvernements ou des médias étrangers venaient à les interroger sur la légalité de la peine de mort dans l'enquête sur les attentats du 11-Septembre.
"Les lois humanitaires internationales envisagent le recours à la peine de mort pour les violations graves des conventions de guerre", affirme ce document, rédigé par le cabinet du conseiller légal du département d'Etat, John Bellinger. "Les pires criminels de guerre condamnés à Nuremberg ont été exécutés".
Le courrier n'établit aucun lien entre l'échelle des crimes perpétrés par les Nazis -notamment l'Holocauste et ses six millions de morts-et ceux reprochés aux détenus de Guantanamo, inculpés pour les attentats qui ont fait près de 3.000 morts aux Etats-Unis le 11 septembre 2001. Il indique toutefois clairement que l'administration Bush considère les procès de Nuremberg comme un précédent historique pour justifier sa demande de recours à la peine capitale contre les six de Guantanamo.
La décision de Washington de requérir la peine de mort contre les inculpés va probablement occasionner des critiques au sein de la communauté internationale, plusieurs pays, dont des alliés des Etats-Unis, ayant déjà fait savoir qu'ils s'opposeraient à l'exécution de leurs ressortissants détenus à Guantanamo.
Le document adressé aux ambassades est donc rédigé sous la forme "questions-réponses" afin d'aider les diplomates à répondre aux éventuelles questions des autorités et médias des pays dans lesquels ils sont en poste.
"Il est demandé aux destinataires de puiser dans les points fournis ci-dessous pour leurs réponses aux demandes des gouvernements et médias étrangers", indique le document dans un résumé d'un paragraphe intitulé "Questions et réponses - Les détendus de Guantanamo inculpés pour le 11/9".
La référence à Nuremberg se trouve dans la réponse fournie à la question: "L'application de la peine de mort sur ces accusés enfreint-elle les lois internationales?". Après avoir fourni une réponse claire ("non"), les rédacteurs du document expliquent le recours au précédent de Nuremberg.
Parmi les six hommes notamment inculpés de meurtre et de terrorisme, figure Khalid Cheikh Mohammed, cerveau présumé des attentats contre le World Trade Center à New York et le Pentagone à Washington. L'armée va recommander que les six hommes soient jugés en même temps devant un tribunal militaire. Mais l'affaire pourrait être brouillée en raison des récentes révélations sur les interrogatoires musclés qu'a subis Mohammed, soumis à la pratique du "waterboarding", qui consiste à simuler la noyade, et que les détracteurs qualifient d'acte de torture.
Le document du département d'Etat y fait spécifiquement référence et conseille aux diplomates d'assurer aux gouvernements étrangers que le tribunal militaire n'acceptera aucune preuve obtenue sous la torture et que les prévenus pourront faire objection à toute déclaration qu'ils estiment avoir faite sous la contrainte.
Outre Khalid Cheikh Mohammed, les inculpés sont: Mohammed al-Qahtani, présenté par des responsables américains comme le 20e pirate de l'air; Ramzi ben al-Shibh, qui aurait été le principal intermédiaire entre les pirates et la direction d'Al-Qaïda; Ali Abd al-Aziz Ali, un neveu de Mohammed présenté comme le lieutenant de ce dernier; l'assistant d'Al-Balouchi, Mustafa Ahmed al-Hawsaoui; et Walid ben Attash, qui aurait choisi et entraîné certains des pirates.