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Déclaration de la présidence au nom de l'UE sur la peine de mort aux Etats-Unis
Le 11 septembre 2007, les ambassadeurs de l'Union européenne à Washington ont exhorté le gouverneur de l'État du Kentucky, M. Ernie Fletcher, à épargner la vie de M. Ralph Baze, dont l'exécution aurait mis fin à un moratoire de fait appliqué au Kentucky depuis 1999.
Le 16 avril 2008, la Cour suprême des États-Unis a rendu un arrêt dans l'affaire Baze, en vertu duquel les injections létales pourront continuer d'être utilisées comme précédemment dans le Kentucky. L'Union européenne prend acte avec déception de la décision de la Cour suprême et s'en appelle une nouvelle fois au gouverneur Fletcher de commuer la peine de M. Blaze.
L'UE réaffirme qu'elle est opposée de longue date à l'application de la peine de mort, quelles que soient les circonstances, et s'efforce par conséquent d'œuvrer à son abolition partout dans le monde en cherchant à obtenir à l'échelle mondiale un moratoire sur les exécutions, première étape vers la réalisation de cet objectif. L'UE considère que l'abolition de la peine de mort est essentielle à la protection de la dignité humaine et au développement progressif des droits de l'homme.
L'UE rappelle que le 18 décembre 2007 l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution relative à un moratoire sur l'application de la peine de mort, qui demande expressément à tous les États qui maintiennent encore la peine de mort d'instituer un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition de la peine de mort.
L'UE rappelle que toute erreur judiciaire dans l'application de la peine de mort entraîne la perte irréparable et irréversible d'une vie humaine. Aucun système judiciaire n'est à l'abri d'erreurs et il n'existe aucune preuve irréfutable établissant que la peine de mort apporte une valeur ajoutée en termes d'effet dissuasif.
Compte tenu de la décision de la Cour suprême, l'UE préconise fermement le maintien du moratoire de fait observé aux États-Unis afin que le débat en cours sur les questions complexes liées à la peine de mort puisse se poursuivre de manière approfondie.
La Turquie, la Croatie* et l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie et l'Azerbaïdjan se rallient à la présente déclaration.
* La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.
Le 16 avril 2008, la Cour suprême des États-Unis a rendu un arrêt dans l'affaire Baze, en vertu duquel les injections létales pourront continuer d'être utilisées comme précédemment dans le Kentucky. L'Union européenne prend acte avec déception de la décision de la Cour suprême et s'en appelle une nouvelle fois au gouverneur Fletcher de commuer la peine de M. Blaze.
L'UE réaffirme qu'elle est opposée de longue date à l'application de la peine de mort, quelles que soient les circonstances, et s'efforce par conséquent d'œuvrer à son abolition partout dans le monde en cherchant à obtenir à l'échelle mondiale un moratoire sur les exécutions, première étape vers la réalisation de cet objectif. L'UE considère que l'abolition de la peine de mort est essentielle à la protection de la dignité humaine et au développement progressif des droits de l'homme.
L'UE rappelle que le 18 décembre 2007 l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution relative à un moratoire sur l'application de la peine de mort, qui demande expressément à tous les États qui maintiennent encore la peine de mort d'instituer un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition de la peine de mort.
L'UE rappelle que toute erreur judiciaire dans l'application de la peine de mort entraîne la perte irréparable et irréversible d'une vie humaine. Aucun système judiciaire n'est à l'abri d'erreurs et il n'existe aucune preuve irréfutable établissant que la peine de mort apporte une valeur ajoutée en termes d'effet dissuasif.
Compte tenu de la décision de la Cour suprême, l'UE préconise fermement le maintien du moratoire de fait observé aux États-Unis afin que le débat en cours sur les questions complexes liées à la peine de mort puisse se poursuivre de manière approfondie.
La Turquie, la Croatie* et l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie et l'Azerbaïdjan se rallient à la présente déclaration.
* La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.
Documents liés
- Résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort — résolution A/RES/62/149 du 18 décembre 2007