Déclaration de la Présidence au sujet de l'Imminence de l'exécution de Behnoud Shojaee

Déclaration PESC

La présidence de l'Union européenne est profondément préoccupée par la nouvelle de l'exécution imminente de Behnoud Shojaee, reconnu coupable et condamné à mort pour un délit qu'il avait commis alors qu'il était mineur.

La présidence note que cette condamnation à mort est en violation directe des obligations et engagements internationaux contractés par la République islamique d'Iran au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention relative aux droits de l'enfant qui, toutes deux, interdisent expressément l'exécution de mineurs ou de personnes ayant été reconnues coupables de délits perpétrés alors qu'elles étaient mineures.

La présidence appelle la République islamique d'Iran à respecter le droit international et de suspendre, sans délai, l'exécution de M. Shojaee et de tous les autres délinquants juvéniles incarcérés, tout en tenant compte de peines alternatives pour ces délinquants et du respect des normes et critères internationaux qui prévoient des mesures de sauvegarde garantissant la protection des droits des personnes condamnées à la peine capitale.

La présidence saisit cette occasion pour réitérer la position de l'Union européenne contre la peine de mort dans toutes les circonstances, quels que soient les délits perpétrés par les individus concernés. L'Union européenne considère la peine de mort comme une peine cruelle et inhumaine, sans efficacité dissuasive.

La présidence réitère son appel aux autorités iraniennes à suspendre, sans délai, toutes les exécutions et à appliquer un moratoire sur les exécutions afin d'abolir la peine capitale, en vertu de la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies relative au Moratoire sur l'application de la peine de mort, adoptée en décembre 2007.