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USA: dernier recours avant l'exécution d'un Mexicain au Texas
dépêche de presse du 3 août 2008 - Agence mondiale d'information - AFP
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Les avocats d'un Mexicain de 33 ans ont déposé un recours auprès de la Cour suprême des Etats-Unis pour qu'elle surseoit à son exécution, prévue mardi, au centre d'une polémique entre les Etats-Unis et le Mexique relayée par la Cour internationale de justice (CIJ).
Jose Ernesto Medellin a été condamné à mort au Texas pour le viol et le meurtre d'une adolescente en 1993.
Le 16 juillet dernier, la CIJ a ordonné à Washington la suspension de son exécution, ainsi que celle de quatre autres ressortissants mexicains, car ils n'avaient pu profiter en temps voulu d'une assistance consulaire pendant la procédure judiciaire, comme le prévoit la Convention de Vienne.
En 2004, la CIJ avaient ordonné à Washington la révision des procès de 51 Mexicains qui n'avaient pu bénéficier de cette assistance.
Si certains Etats américains ont revu les situations au cas par cas, à la demande du président Bush, le Texas l'a toujours refusé arguant de la séparation des pouvoirs et assurant qu'il n'était pas lié par la décision de la CIJ, ce qu'a depuis confirmé la Cour suprême des Etats-Unis.
Vendredi, la cour d'appel du Texas a rejeté le recours de Jose Medellin contre son exécution, opposant une fin de non-recevoir aux arguments de ses défenseurs.
Pour que l'Etat du Texas soit contraint de réviser le procès, il faudrait en effet modifier une loi fédérale. Après la deuxième décision de la CIJ, un projet de loi a été déposé en ce sens à la Chambre des représentants, qu'un sénateur texan s'est engagé à faire adopter en 2009 dans la loi de l'Etat.
C'est à ce titre que les avocats du condamné ont saisi la Cour suprême "afin d'offrir au Congrès l'opportunité d'agir". "Si le Texas exécutait M. Medellin avant que le Congrès ait l'opportunité raisonnable de convertir (le jugement de la CIJ de 2004) en loi fédérale", cet Etat "priverait M. Medellin pour toujours de son droit constitutionnel" à rester en vie tant qu'il n'a pas bénéficié d'une "procédure juste", argumentent-ils dans leur requête.
Par sa décision, la Cour suprême permettra aux législateurs "de se conformer" aux obligations internationales des Etats-Unis, poursuivent-ils.
Dans un communiqué, Human Rights Watch a estimé qu'"exécuter Jose Medellin en violation d'un ordre de la CIJ serait un immense pas en arrière de l'Etat de droit". "Si les Etats-Unis ignorent leur obligations légales dans cette affaire, il sera difficile de soutenir que d'autres pays devraient respecter les droits des citoyens américains", a ajouté l'association.
Jose Ernesto Medellin a été condamné à mort au Texas pour le viol et le meurtre d'une adolescente en 1993.
Le 16 juillet dernier, la CIJ a ordonné à Washington la suspension de son exécution, ainsi que celle de quatre autres ressortissants mexicains, car ils n'avaient pu profiter en temps voulu d'une assistance consulaire pendant la procédure judiciaire, comme le prévoit la Convention de Vienne.
En 2004, la CIJ avaient ordonné à Washington la révision des procès de 51 Mexicains qui n'avaient pu bénéficier de cette assistance.
Si certains Etats américains ont revu les situations au cas par cas, à la demande du président Bush, le Texas l'a toujours refusé arguant de la séparation des pouvoirs et assurant qu'il n'était pas lié par la décision de la CIJ, ce qu'a depuis confirmé la Cour suprême des Etats-Unis.
Vendredi, la cour d'appel du Texas a rejeté le recours de Jose Medellin contre son exécution, opposant une fin de non-recevoir aux arguments de ses défenseurs.
Pour que l'Etat du Texas soit contraint de réviser le procès, il faudrait en effet modifier une loi fédérale. Après la deuxième décision de la CIJ, un projet de loi a été déposé en ce sens à la Chambre des représentants, qu'un sénateur texan s'est engagé à faire adopter en 2009 dans la loi de l'Etat.
C'est à ce titre que les avocats du condamné ont saisi la Cour suprême "afin d'offrir au Congrès l'opportunité d'agir". "Si le Texas exécutait M. Medellin avant que le Congrès ait l'opportunité raisonnable de convertir (le jugement de la CIJ de 2004) en loi fédérale", cet Etat "priverait M. Medellin pour toujours de son droit constitutionnel" à rester en vie tant qu'il n'a pas bénéficié d'une "procédure juste", argumentent-ils dans leur requête.
Par sa décision, la Cour suprême permettra aux législateurs "de se conformer" aux obligations internationales des Etats-Unis, poursuivent-ils.
Dans un communiqué, Human Rights Watch a estimé qu'"exécuter Jose Medellin en violation d'un ordre de la CIJ serait un immense pas en arrière de l'Etat de droit". "Si les Etats-Unis ignorent leur obligations légales dans cette affaire, il sera difficile de soutenir que d'autres pays devraient respecter les droits des citoyens américains", a ajouté l'association.