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Condamnations à mort au Soudan : l'ONU préoccupée par le non respect des normes internationales
communiqué de presse du 7 août 2008 - Organisation des Nations Unies
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7 août 2008 – La Mission des Nations Unies au Soudan (UNMIS) s'est déclarée jeudi préoccupée par le non respect des normes internationales dans le cas de la condamnation à mort par la justice soudanaise de 30 individus accusés d'avoir participé à une attaque à Omdurman, près de Khartoum.
Le Mouvement pour l'égalité et la justice (JEM), mouvement rebelle du Darfour (JEM) avait mené pour la première fois, le 10 mai 2008, une incursion jusqu'à Omdurman, ville voisine de Khartoum, la capitale du Soudan.
« Selon les informations disponibles les accusés n'ont eu accès à des avocats qu'une fois le procès entamé. Des confessions ont été obtenues alors que les accusés étaient en isolement et en l'absence d'avocat. Enfin la cour n'a pas enquêté sur les allégations de mauvais traitements, comme le demandaient les avocats », souligne le représentant spécial du Secrétaire général au Soudan, Ashraf Qazi.
Il s'inquiète de ce que la loi antiterroriste n'ouvre que des recours en appel très limités.
Il « encourage » aussi le Soudan à abolir la peine de mort et à établir dans l'intervalle un moratoire sur les exécutions, ainsi que l'a demandé l'Assemblée générale des Nations Unies en novembre 2007.
« L'UNMIS reconnaît le droit et la responsabilité du gouvernement de poursuivre et de condamner les auteurs de crimes dans le cadre des attaques », mais l'appelle à respecter les normes internationales.
« En particulier dans les affaires sanctionnées par la peine capitale, le gouvernement a l'obligation de respecter rigoureusement toutes les garanties à un procès équitable tel qu'elles figurent dans le Pacte relatif aux droits civils et politiques, dont le Soudan est signataire », ajoute M. Qazi.
La Mission de l'ONU a exhorté la cour d'appel à réviser les 30 condamnations à mort conformément à la Constitution nationale intérimaire et à la loi sur les libertés fondamentales.
Le Mouvement pour l'égalité et la justice (JEM), mouvement rebelle du Darfour (JEM) avait mené pour la première fois, le 10 mai 2008, une incursion jusqu'à Omdurman, ville voisine de Khartoum, la capitale du Soudan.
« Selon les informations disponibles les accusés n'ont eu accès à des avocats qu'une fois le procès entamé. Des confessions ont été obtenues alors que les accusés étaient en isolement et en l'absence d'avocat. Enfin la cour n'a pas enquêté sur les allégations de mauvais traitements, comme le demandaient les avocats », souligne le représentant spécial du Secrétaire général au Soudan, Ashraf Qazi.
Il s'inquiète de ce que la loi antiterroriste n'ouvre que des recours en appel très limités.
Il « encourage » aussi le Soudan à abolir la peine de mort et à établir dans l'intervalle un moratoire sur les exécutions, ainsi que l'a demandé l'Assemblée générale des Nations Unies en novembre 2007.
« L'UNMIS reconnaît le droit et la responsabilité du gouvernement de poursuivre et de condamner les auteurs de crimes dans le cadre des attaques », mais l'appelle à respecter les normes internationales.
« En particulier dans les affaires sanctionnées par la peine capitale, le gouvernement a l'obligation de respecter rigoureusement toutes les garanties à un procès équitable tel qu'elles figurent dans le Pacte relatif aux droits civils et politiques, dont le Soudan est signataire », ajoute M. Qazi.
La Mission de l'ONU a exhorté la cour d'appel à réviser les 30 condamnations à mort conformément à la Constitution nationale intérimaire et à la loi sur les libertés fondamentales.