Résolution sur l'extension et sur la désignation des membres du groupe de travail sur la peine de mort

La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, réunie en sa 40ème session ordinaire tenue à Banjul, Gambie, du 15 au 29 novembre 2006,

Prenant en considération les dispositions de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples qui la charge d'assurer le suivi des traités ainsi que de la mission de promouvoir les droits de l'homme et des peuples et de garantir leur protection en Afrique ;

Rappelant la décision de la 37 ème Session ordinaire de la Commission africaine de nommer deux Commissaires de collaborer avec la Rapporteure spéciale sur les prisons et les conditions de détention en Afrique afin d'améliorer le document relatif à la question de la peine de mort en Afrique ;

Considérant les tendances du droit international qui encouragent l'abolition de la peine de mort, notamment le second Protocole au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, les Statuts de la Cour pénale internationale et la Résolution 2005/59 de la Commission des droits de l'homme des Nations unies sur la question de la peine de mort ainsi que les débats et initiatives de la société civile et des autres acteurs sur la question de la peine de mort ;

Reconnaissant que quatorze (14) États membres de l'Union africaine ont déjà aboli la peine de mort et que treize (13) autres observent un moratoire sur son application ;

Rappelant sa résolution 79/XXXVIII/05 sur la composition et l'opérationnalisation du groupe de travail sur la peine de mort, adoptée par sa 38ème Session ordinaire et visant le renforcement de la composition du Groupe de travail pour inclure deux membres de la Commission et cinq experts indépendants, et afin d'élargir la portée sa mission ;

1. DÉCIDE d'augmenter le nombre d'experts indépendants à six (6) afin d'assurer une représentation satisfaisante des différentes sous régions géographiques, des systèmes juridiques et des genres ;

2. NOMME les membres ci-après en qualité d'experts :

o Mme Alya Cherif Chammari (Tunisie)
o Mme Alice Mogwe (Botswana)
o M. Mactar Diallo (Senegal)
o Prof. Philip Francis Iya (Uganda)
o Prof. Carlson E Anyangwe (Cameroun)
o Prof. Mohamed S. El-Awa (Egypte)

1. DEMANDE à l'Union africaine de fournir les ressources, l'assistance et l'appui adéquats et de soutenir la mise en oeuvre de la présente Résolution ;

2. APPELLE les autres partenaires à continuer d'assister le Groupe de travail afin de l'aider à accomplir sa mission.

Fait à Banjul, Gambie, le 29 novembre 2006