Rapport 2008 de la présidente du groupe de travail de l'Union Africaine sur la peine de mort (extrait)

RAPPORT D'ACTIVITE D'INTERSESSION DE LA COMMISSAIRE SYLVIE ZAINABO KAYITESI

Présenté à la 43eme Session Ordinaire tenue à Ezulwini, Swaziland du 7 au 22 mai 2008

INTRODUCTION

1. Le présent rapport comprend les activités réalisées au titre du point 3 de l'article 87 du règlement intérieur de la Commission Africaine, d'après lequel lors de chaque session, tous les membres de la Commission sont tenus de présenter un rapport écrit sur leurs différentes activités, notamment les pays visites et les organisations contactées. Ces activités ont été entreprises au cours de la période couvrant l'intersession depuis la 42eme session de la Commission Africaine des droits de l'homme et des peuples tenue à Brazzaville, Congo du 15 au 28 Novembre 2007. Nous rendons compte de nos activités en qualité de membre de la Commission et de Président du Groupe de travail sur la peine de mort.


I- EN QUALITE DE MEMBRE DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES.

[...]

II- ACTIVITES DANS LE CADRE DU MECANISME SPECIAL EN QUALITE DE PRESIDENTE DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA PEINE DE MORT.

5. Du 4 au 5 mai 2008, en marge de la 43eme session de la commission africaine des droits de l'homme et des peuples, s'est réuni le groupe de travail sur la peine de mort. Les membres du groupe de travail ont été désignés par la Résolution 84. ACHPR /Res.78(XXXVIII)05 du 5 décembre 2005 sur le groupe de travail sur la peine de mort, dont le mandat est de :

- élaborer davantage un Document de conception sur la peine de mort en Afrique ;
- développer un (des) Plan(s) stratégique(s), y compris un cadre pratique et juridique sur l'abolition de la peine de mort ;
- collecter des informations et continuer de suivre la situation de l'application de la peine de mort dans les Etats africains ;
- élaborer une proposition de financement pour couvrir les coûts des activités du Groupe de travail ;
- soumettre un rapport d'activité à chaque session ordinaire de la Commission Africaine ;
- collaborer avec les autres partenaires, y compris les institutions internationales, nationales, gouvernementales et non gouvernementales pour exécuter avec succès son mandat


6. Ont participé à la réunion les membres et observateurs suivants :

- Mme la Commissaire Sylvie Zainabo Kayitesi, Presidente du groupe de travail,
- Ms. Alice Mogwe, membre du groupe de travail,
- Me. Alya Cherif Chammari, membre du groupe de travail,
- Professeur Carlson Anyangwe, membre du groupe de travail,
- Professeur Iya Philip, membre du groupe de travail
- Me. Ngondji Ongombe Lievin, Observateur de la Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort
- Mr. Marceau Sivieude, Observateur de la Fédération Internationale des Droits de l'Homme


7. Le groupe a examiné le document de conception sur la peine de mort en Afrique et adopté le plan d'activités pour l'année 2008-2009. Ce document de conception doit refléter la position de la Commission Africaine sur la question de la peine de mort.

Examen du document sur la peine de mort en Afrique

8. S'agissant de l'examen du document sur la peine de mort en Afrique, le groupe a trouvé que le document de travail nécessite d'être retravaillé quant à la forme et au fond.

9. Après examen, le groupe s'est convenu sur une nouvelle structure et un plan détaillé a été confectionné. Le travail de recherche a été réparti entre membres du groupe presents. Un comité composé de 2 experts a été charge d'affiner le document avec le Secrétariat. Il s'agit du professeur Anyangwe Carlson, et Mme Alice Mogwe.

Examen et Adoption du plan d'activités 2008-2009.

10. Le groupe a examiné le plan d'activités 2008-2009, et convenu aux activités suivantes :

No.	Activités	DATE PROPOSE	lieu
1.	Examen du projet du document	Mai 2008 – 43eme Session Ordinaire de la CADHP	Mbabane- Swaziland
2.	Réunion du GTPM en vue d'examiner le projet de document (une réunion ouverte à tous les partenaires)	Novembre 2008	En marge de la 44eme Session ordinaire
3.	Présentation du projet de document à la CADHP (renouvellement du mandat du Groupe)	Novembre 2008 44ème session ordinaire de la CADHP	Tbc
4.	Réunion du GTPM en vue de finaliser le projet de document, voir état d'avancement des préparatifs de la conférence.	Mars 2009	Tbc
5.	Présentation du document final à la CADHP	Mai 2009 – 45ème Session Ordinaire de la CADHP	Tbc
6.	Organisation d'une Conférence Régionale sur la Peine de Mort en Afrique (avec tous les partenaires)	Septembre 2009	Tbc
7.	Présentation des conclusions de la Conférence à la CADHP	Novembre 2009 – 46ème Session Ordinaire de la CADHP	Tbc
8.	Présentation du Rapport de la Conférence à l'UA	tbc	Tbc
9.	Suivi des activités de l'UA en vue de l'élaboration d'un Protocole sur l'Abolition de la Peine de Mort en Afrique.	tbc	Tbc

[...]