Droits de l'homme: lapidation en Somalie, peine de mort au Nigéria et expulsion d'une famille à Jérusalem-Est

La lapidation à mort d'une victime de viol âgée de 13 ans en Somalie, l'appel aux autorités nigérianes d'abolir la peine de mort et l'expulsion de la famille Al-Kurd de leur maison de Jérusalem-Est, tels ont été les sujets des résolutions sur les droits de l'homme adoptées par le Parlement à la fin de cette semaine de session à Strasbourg.

Lapidation d'une fille de 13 ans victime de viol en Somalie

Le Parlement appelle par une résolution adoptée à l'unanimité le gouvernement somalien à condamner l'exécution d'une fille de 13 ans Aisha Ibrahim Duhulow victime de viol qui a été lapidée à mort, et à prendre des mesures pour empêcher des exécutions d'une telle brutalité à l'avenir.

Le 27 octobre 2008, une fille de 13 ans appelée Aisha Ibrahim Duhulow a été lapidée à mort en Somalie. Elle avait été accusée et convaincue d'adultère, en violation de la loi islamique, alors qu'elle avait en fait été victime d'un viol commis par trois hommes. La lapidation a été l'oeuvre d'un groupe de 50 hommes dans un stade de la ville portuaire de Kismayo, dans le sud du pays, devant environ 1000 spectateurs.

Le Parlement "condamne fermement la lapidation et l'exécution d'Aisha Ibrahim Duhulow et dit son horreur face à un acte aussi barbare perpétré sur une fille de 13 ans victime d'un viol".

Appel à la justice

La milice al Shabab, qui contrôle Kismayo, a détenu Aisha Ibrahim Duhulow et ordonné son exécution par lapidation mais n'a pas arrêté ou placé en détention les personnes accusées de son viol.

La résolution adoptée à l'unanimité soutient les efforts du gouvernement légitime de la Somalie pour asseoir son contrôle sur le port de Kismayo et demande que les personnes accusées du meurtre d'Aisha Ibrahim Duhulow soient dûment traduites en justice. Elle invite également le gouvernement somalien à publier des documents et à faire des déclarations pour restaurer l'honneur d'Aisha Ibrahim Duhulow à titre posthume.

Des violations graves des droits de l'Homme commises tous les jours

En raison de la situation dramatique en Somalie et de la grande violence dont se rendent coupables certaines factions de l'Alliance pour une nouvelle libération de la Somalie (les "tribunaux islamiques") qui essaient de faire tomber le gouvernement légitime de la Somalie, de graves violations des droits de l'homme ont lieu chaque jour dans le pays.

Ces violations des droits de l'homme comprennent également l'enlèvement de deux religieuses catholiques italiennes originaires du Kenya et actuellement détenues en Somalie, ainsi que l'augmentation des attentats suicides, qui ont tué au moins 30 personnes dans le nord du pays ces dernières semaines. Le Parlement demande en conséquence aux autorités tant somaliennes que kényanes de faire tout ce qui est en leur pouvoir et de prendre toutes les initiatives politiques et diplomatiques possibles pour assurer la libération des deux soeurs catholiques italiennes.

L'UE devrait soutenir le gouvernement légitime somalien

Les députés invitent l'Union européenne à "apporter tout le soutien nécessaire pour mettre en place un gouvernement démocratique durable en Somalie et à continuer à aider le gouvernement de Somalie à asseoir son contrôle sur l'ensemble du pays et à instaurer l'état de droit d'une manière compatible avec ses obligations internationales en matière de droits de l'homme, ce qui empêcherait de telles exécutions à l'avenir".

Appel à l'abolition de la peine de mort au Nigeria

Constatant que plus de 720 hommes et 11 femmes sont condamnés à la peine de mort dans les prisons du Nigéria, le Parlement européen appelle le gouvernement fédéral du Nigéria et les gouvernements de ses États à abolir la peine de mort et, dans l'attente d'une telle abolition, à "promulguer un moratoire immédiat sur toutes les exécutions, tel que prévu par la résolution 62/149 de l'Assemblée générale des Nations unies".

Bien que le Nigéria n'ait déclaré officiellement aucune exécution depuis 2002, les tribunaux islamiques de la charia compétents en matière pénale dans 12 des 36 États que compte le Nigeria continuent de prononcer des peines de mort et d'ordonner des flagellations et des amputations.

Droit à un procès équitable

D'après les députés, le système judiciaire pénal du Nigéria est rongé par la corruption et les négligences, et manque cruellement de ressources. Plus de la moitié des 40 000 prisonniers du pays n'ont pas eu de procès ni fait l'objet d'une condamnation. De plus, le groupe nigérian national d'étude sur la peine de mort et la commission présidentielle sur la réforme de l'administration de la justice ont découvert que les condamnés attendant dans le couloir de la mort sont presque exclusivement des gens pauvres ne bénéficiant pas d'une représentation légale.

A la lumière de ces problèmes, la résolution adoptée par le Parlement à l'unanimité, invite le gouvernement du Nigéria et les gouvernements de ses États à "veiller à ce qu'en cas de peine capitale, les normes reconnues au niveau international ainsi que les normes constitutionnelles en matière de procès équitable soient rigoureusement respectées, en particulier dans les régions où les prisonniers pauvres ne bénéficient pas d'une représentation légale adéquate, où les aveux et les preuves sont obtenus par la violence, par la coercition ou par la torture, où des procès et des appels d'une durée excessive ont lieu, et où les mineurs sont condamnés".

Peine de mort pour les mineurs

Le droit international prévoit l'interdiction du recours à la peine de mort contre les mineurs. En dépit de cela, les députés affirment qu'au moins quarante des prisonniers attendant dans le couloir de la mort avaient entre 13 et 17 ans au moment des faits. Ils prient donc instamment le gouvernement fédéral du Nigéria et les gouvernements de ses États "d'abroger toutes les dispositions prévues par la législation fédérale ou celle desdits États qui prévoient la peine de mort pour les personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits".

Appel à une aide européenne pour les autorités nigériennes

Le Parlement invite enfin le Conseil, la Commission et les États membres à apporter leur assistance technique aux autorités nigériennes afin de réviser la législation prévoyant l'application de la peine de mort, de supprimer la peine de mort et d'améliorer les procédures d'enquête de la police nigérienne.

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