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Justice et droits de l'homme dans les pays ayant un statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe: Abolition de la peine de mort
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europ
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Sous-Commission des droits de l'homme
Avant-projet de programme de la Conférence qui aura lieu à Springfield (Illinois) les mercredi 9 avril et
jeudi 10 avril 2003 (jusqu'à 12 h) (Salle 415, Stratton Office Building, 401 South Spring Street)
et à Washington le vendredi 11 avril 2003 (Salle SD-106, Senate Dirksen Office Building, Constitution Avenue & 1 st Street, NE)
Mercredi 9 avril 2003 (Springfield, Illinois)
9 h Enregistrement des participants
Séance d'ouverture
9 h 30 Ouverture de la conférence par le Sénateur Emil Jones, Président du Sénat de l'Etat d'Illinois, et Mme Renate Wohlwend, Présidente de la Sous-commission des Droits de l'Homme de l'Assemblée Parlementaire du
Conseil de l'Europe (APCE)
10 h Exposé d'un invité de marque: Lord Russell-Johnston, Membre de la Chambre des Lords (Royaume-Uni), Président du Conseil d'administration de l'Institut International de la Démocratie, member de l'APCE
10 h 30 Pause café
Raisons pour abolir la peine de mort
Le problème de l'innocence
10 h 45 Exposé de Mme Sue Gunawardena-Vaughn, Directeur – Programme pour l'abolition de la peine de mort (PADP), Amnesty International USA
11 h 10 Exposé de M. Rob Warden, Centre national sur les condamnations par erreur judiciaire (Chicago)
11 h 35 Témoignage de M. Aaron Patterson (ancien prisonnier innocenté des couloirs de la mort dans l'Etat d'Illinois)
12 h Questions et débat
13 h Pause déjeuner
La situation en Illinois
15 h Exposé de M. Thomas P. Sullivan, Co-président de la Commission du Gouverneur d'Illinois sur la peine de mort
15 h 25 Questions et débat
16 h 00 Pause café
L'expérience européenne
16 h 15 Exposé de Mr Boriss Cilevi č s, Député (Lettonie), Membre de l'APCE
16 h 30 Exposé de M. Michel Dreyfus-Schmidt, Membre du Sénat français, Membre de l'APCE
17 h 00 Exposé de M. Lode Vanoost, Député (Belgique), Membre de l'APCE
17 h 15 Questions et débat
18 h Fin de la séance
18 h 30 Réception offerte par Mme Renate Wohlwend, Présidente de la Sous-commission
des Droits de l'Homme de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe
Jeudi 10 avril 2003 (Springfield, Illinois)
9 h Exposé d'un invité de marque: M. George Ryan*, ancien Gouverneur de l'Etat d'Illinois
Les moyens de progresser vers l'abolition
9 h 30 Exposé de Mme Jane Bohman, Directrice exécutive, Illinois Coalition against the Death Penalty
9 h 50 Exposé de Mme Karin Jaani, ancienne députée, Ambassadeur d'Estonie en Russie
10 h 10 Exposé de M. Art Turner, Membre de la Chambre des représentants de l'Etat d'Illinois, principal responsable de la proposition de loi n° 213 sur l'abolition de la peine de mort
10 h 30 Questions et discussion
Séance de clôture
11 h 45 Conclusions par le Sénateur Emil Jones, Président du Sénat de l'Etat d'Illinois, et Mme Renate Wohlwend, Présidente de la Sous-commission des Droits de l'Homme de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe
12 h Fin de la conférence à Springfield
Vendredi 11 avril 2003 (Washington)
- PROGRAMME PROVISOIRE -
9 h Enregistrement des participants
Séance d'ouverture
9 h 15 Ouverture de la Conférence par Mme Renate Wohlwend, Présidente de la
Sous-commission des Droits de l'Homme de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe
Le problème de l'innocence
9 h 30 Exposé de M. Juan Roberto Melendez Colon (ancien prisonnier innocenté des couloirs de la mort dans l'Etat de Floride)
10 h Exposé du Sénateur Patrick Leahy* sur la loi en matière de respect de la présomption d'innocence
10 h 20 Exposé du Représentant Bill Delahunt* sur la loi en matière de respect de la présomption d'innocence
10 h 40 Pause café
11 h Questions et discussion
12 h Pause déjeuner
L'expérience européenne
14 h Exposé d'un invité de marque: Lord Russell-Johnston, Membre de la Chambre des Lords (Royaume-Uni), Président du Conseil d'administration de l'Institut International de la Démocratie, member de l'APCE
14 h 20 Exposé de Mme Karin Jaani, ancienne députée, Ambassadeur d'Estonie en Russie
14 h 40 Questions et discussion
Le chemin de l'abolition aux Etats-Unis
15 h Exposé de M. Joseph Curran*, Ministre de la justice de l'Etat de Maryland
15 h 20 Questions et discussion
15 h 50 Conclusions de Mme Renate Wohlwend, Présidente de la Sous-commission des Droits de l'Homme de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe
16 h Fin de la conférence
16 h 30 Conférence de presse
_______
* A confirmer.
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Sous-Commission des droits de l'homme
Avant-projet de programme de la Conférence qui aura lieu à Springfield (Illinois) les mercredi 9 avril et
jeudi 10 avril 2003 (jusqu'à 12 h) (Salle 415, Stratton Office Building, 401 South Spring Street)
et à Washington le vendredi 11 avril 2003 (Salle SD-106, Senate Dirksen Office Building, Constitution Avenue & 1 st Street, NE)
Mercredi 9 avril 2003 (Springfield, Illinois)
9 h Enregistrement des participants
Séance d'ouverture
9 h 30 Ouverture de la conférence par le Sénateur Emil Jones, Président du Sénat de l'Etat d'Illinois, et Mme Renate Wohlwend, Présidente de la Sous-commission des Droits de l'Homme de l'Assemblée Parlementaire du
Conseil de l'Europe (APCE)
10 h Exposé d'un invité de marque: Lord Russell-Johnston, Membre de la Chambre des Lords (Royaume-Uni), Président du Conseil d'administration de l'Institut International de la Démocratie, member de l'APCE
10 h 30 Pause café
Raisons pour abolir la peine de mort
Le problème de l'innocence
10 h 45 Exposé de Mme Sue Gunawardena-Vaughn, Directeur – Programme pour l'abolition de la peine de mort (PADP), Amnesty International USA
11 h 10 Exposé de M. Rob Warden, Centre national sur les condamnations par erreur judiciaire (Chicago)
11 h 35 Témoignage de M. Aaron Patterson (ancien prisonnier innocenté des couloirs de la mort dans l'Etat d'Illinois)
12 h Questions et débat
13 h Pause déjeuner
La situation en Illinois
15 h Exposé de M. Thomas P. Sullivan, Co-président de la Commission du Gouverneur d'Illinois sur la peine de mort
15 h 25 Questions et débat
16 h 00 Pause café
L'expérience européenne
16 h 15 Exposé de Mr Boriss Cilevi č s, Député (Lettonie), Membre de l'APCE
16 h 30 Exposé de M. Michel Dreyfus-Schmidt, Membre du Sénat français, Membre de l'APCE
17 h 00 Exposé de M. Lode Vanoost, Député (Belgique), Membre de l'APCE
17 h 15 Questions et débat
18 h Fin de la séance
18 h 30 Réception offerte par Mme Renate Wohlwend, Présidente de la Sous-commission
des Droits de l'Homme de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe
Jeudi 10 avril 2003 (Springfield, Illinois)
9 h Exposé d'un invité de marque: M. George Ryan*, ancien Gouverneur de l'Etat d'Illinois
Les moyens de progresser vers l'abolition
9 h 30 Exposé de Mme Jane Bohman, Directrice exécutive, Illinois Coalition against the Death Penalty
9 h 50 Exposé de Mme Karin Jaani, ancienne députée, Ambassadeur d'Estonie en Russie
10 h 10 Exposé de M. Art Turner, Membre de la Chambre des représentants de l'Etat d'Illinois, principal responsable de la proposition de loi n° 213 sur l'abolition de la peine de mort
10 h 30 Questions et discussion
Séance de clôture
11 h 45 Conclusions par le Sénateur Emil Jones, Président du Sénat de l'Etat d'Illinois, et Mme Renate Wohlwend, Présidente de la Sous-commission des Droits de l'Homme de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe
12 h Fin de la conférence à Springfield
Vendredi 11 avril 2003 (Washington)
- PROGRAMME PROVISOIRE -
9 h Enregistrement des participants
Séance d'ouverture
9 h 15 Ouverture de la Conférence par Mme Renate Wohlwend, Présidente de la
Sous-commission des Droits de l'Homme de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe
Le problème de l'innocence
9 h 30 Exposé de M. Juan Roberto Melendez Colon (ancien prisonnier innocenté des couloirs de la mort dans l'Etat de Floride)
10 h Exposé du Sénateur Patrick Leahy* sur la loi en matière de respect de la présomption d'innocence
10 h 20 Exposé du Représentant Bill Delahunt* sur la loi en matière de respect de la présomption d'innocence
10 h 40 Pause café
11 h Questions et discussion
12 h Pause déjeuner
L'expérience européenne
14 h Exposé d'un invité de marque: Lord Russell-Johnston, Membre de la Chambre des Lords (Royaume-Uni), Président du Conseil d'administration de l'Institut International de la Démocratie, member de l'APCE
14 h 20 Exposé de Mme Karin Jaani, ancienne députée, Ambassadeur d'Estonie en Russie
14 h 40 Questions et discussion
Le chemin de l'abolition aux Etats-Unis
15 h Exposé de M. Joseph Curran*, Ministre de la justice de l'Etat de Maryland
15 h 20 Questions et discussion
15 h 50 Conclusions de Mme Renate Wohlwend, Présidente de la Sous-commission des Droits de l'Homme de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe
16 h Fin de la conférence
16 h 30 Conférence de presse
_______
* A confirmer.