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La peine de mort doit être strictement contrôlée et appliquée avec prudence
BEIJING, 13 avril (Xinhua) -- La peine de mort doit être contrôlée strictement et être appliquée avec prudence, a indiqué le Plan d'action national sur les droits de l'Homme (2009-2010) publié lundi par l'Office de l'Information du Conseil des Affaires d'Etat.
Un condamné à mort avec deux ans de sursis qui n'a commis aucun crime pendant la période de deux ans, ne sera pas exécuté et obtiendra une commutation de sa peine en fonction de la loi, a indiqué le plan d'action.
D'après ce document, la Chine applique rigoureusement la procédure de condamnation à la peine capitale et perfectionne celle de son réexamen.
En fonction de la loi, une condamnation à mort est impérativement soumise au jugement ou à la vérification de la Cour populaire suprême, a souligné ce document.
Les parquets populaires doivent renforcer leur contrôle sur la condamnation à la peine capitale, d'après le plan d'action.
Un condamné à mort avec deux ans de sursis qui n'a commis aucun crime pendant la période de deux ans, ne sera pas exécuté et obtiendra une commutation de sa peine en fonction de la loi, a indiqué le plan d'action.
D'après ce document, la Chine applique rigoureusement la procédure de condamnation à la peine capitale et perfectionne celle de son réexamen.
En fonction de la loi, une condamnation à mort est impérativement soumise au jugement ou à la vérification de la Cour populaire suprême, a souligné ce document.
Les parquets populaires doivent renforcer leur contrôle sur la condamnation à la peine capitale, d'après le plan d'action.