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Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution par lapidation à Rasht (Iran)
L'Union européenne condamne fermement le nouveau cas d'exécution par lapidation en République islamique d'Iran. Selon les informations disponibles, Vali Azad a été exécuté par lapidation, peine infligée en cas d'adultère, dans la prison de Lakan, dans la ville de Rasht, aux environs du 5 mars 2009.
L'Union européenne est en outre profondément préoccupée par des informations selon lesquelles Mohammad Ali Navid Khamami et Ashraf Kalhori auraient été condamnés à mort par lapidation et sont sur le point d'être exécutés.
L'Union européenne demande instamment aux autorités de la République islamique d'Iran de mettre effectivement et définitivement fin à la pratique de l'exécution par lapidation, conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Déclaration universelle des droits de l'homme, que la République islamique d'Iran a signés et ratifiés.
L'Union européenne demande également aux autorités iraniennes de respecter la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qu'elles ont approuvée, et la résolution A/RES/62/149 de l'Assemblée générale des Nations unies, qui demande aux États qui appliquent toujours la peine de mort d'observer les normes minimales d'exécution.
La Turquie, la Croatie* et l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et le Monténégro, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine et la République de Moldavie, se rallient à la présente déclaration.
* La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.
L'Union européenne est en outre profondément préoccupée par des informations selon lesquelles Mohammad Ali Navid Khamami et Ashraf Kalhori auraient été condamnés à mort par lapidation et sont sur le point d'être exécutés.
L'Union européenne demande instamment aux autorités de la République islamique d'Iran de mettre effectivement et définitivement fin à la pratique de l'exécution par lapidation, conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Déclaration universelle des droits de l'homme, que la République islamique d'Iran a signés et ratifiés.
L'Union européenne demande également aux autorités iraniennes de respecter la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qu'elles ont approuvée, et la résolution A/RES/62/149 de l'Assemblée générale des Nations unies, qui demande aux États qui appliquent toujours la peine de mort d'observer les normes minimales d'exécution.
La Turquie, la Croatie* et l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et le Monténégro, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine et la République de Moldavie, se rallient à la présente déclaration.
* La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.
Documents liés
- Résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort — résolution A/RES/62/149 du 18 décembre 2007