Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la poursuite des exécutions massives en Iraq

L'Union européenne est profondément troublée par les informations faisant état de nouvelles exécutions de condamnés à mort ces derniers jours en Iraq; il semblerait que vingt personnes au total aient été exécutées.

En outre, selon certaines sources, de nouvelles exécutions massives seraient imminentes, ce qui préoccupe gravement l'Union européenne.

L'Union européenne s'oppose à la peine de mort dans tous les cas et en toutes circonstances. À nos yeux, l'abolition de la peine de mort contribue au renforcement de la dignité humaine et au développement progressif des droits de l'homme. L'Union européenne estime que la peine de mort constitue une sanction cruelle et inhumaine et une violation du droit à la vie. Nous considérons qu'elle n'a aucun effet dissuasif.

La reprise des exécutions ternit l'image de l'Iraq et de son bilan au moment même où celle-ci commence à s'améliorer, et vient contrarier les efforts consentis pour sensibiliser la communauté internationale et l'opinion publique à l'évolution positive que connaît le pays.

L'Union européenne est particulièrement préoccupée par la manière dont la peine de mort est appliquée en Iraq, où la mise en place de l'appareil judiciaire n'est pas encore achevée. L'UE fait observer que toute erreur judiciaire dans l'application de la peine de mort entraîne la perte irréparable et irréversible d'une vie humaine.

L'Union européenne considère qu'il est indispensable que, dans les États qui ne renoncent pas à appliquer la peine de mort, les exécutions soient effectuées dans le respect des obligations internationales en matière de protection des droits de l'homme, y compris l'obligation de n'appliquer la peine de mort qu'en vertu d'un jugement définitif prononcé à l'issue d'une procédure régulière offrant toutes les garanties possibles d'un procès équitable, au moins équivalentes à celles énoncées à l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, notamment le droit de toute personne soupçonnée ou inculpée d'une infraction pénale passible de la peine de mort à bénéficier d'une assistance juridique à tous les stades du procès.

Dès lors, l'UE engage le gouvernement iraquien à revenir au moratoire sur les exécutions observé de facto en Iraq depuis août 2007, en attendant l'abolition de la peine de mort. Ce moratoire devrait s'appliquer à l'ensemble des personnes qui sont sous le coup d'une condamnation à mort en Iraq. Une telle mesure s'inscrirait dans la tendance mondiale en faveur de l'abolition, dont témoignent, entre autres, les récentes résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies en faveur d'un moratoire en vue de l'abolition de la peine capitale, quels que soient les crimes commis.

La Turquie, la Croatie* et l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l'Albanie et le Monténégro, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie et l'Arménie se rallient à la présente déclaration.

* La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.