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Réunion des Délégués des Ministres - peine de mort
communiqué de presse du 7 octobre 2009 - Conseil de l'Europe
1067e réunion des Délégués des Ministres
Conclusions de la Présidente des Délégués des Ministres
"Je suis contente que nous ayons réaffirmé notre engagement en faveur de l'abolition de la peine de mort, non seulement dans la pratique mais aussi dans le droit, en Europe et dans le monde entier, en temps de guerre comme en temps de paix. Cela nous a aussi permis de rappeler que, bien que l'abolition soit un processus irréversible, il y a beaucoup à faire, dans tous nos Etats membres, pour réaffirmer avec force et sans cesse que la peine de mort est inacceptable et inutile. A cet égard, on ne peut que se féliciter des activités organisées pour cette Troisième Journée européenne contre la peine de mort.
Nous devrions poursuivre nos efforts contre la peine de mort également pendant l'année précédant la prochaine célébration de cette Journée. Notre prochaine réunion nous donnera déjà l'occasion de discuter, je l'espère, des développements concrets concernant l'abolition de jure dans nos Etats membres.
Nous devrions aussi faire porter l'essentiel de notre attention sur les mesures qui peuvent être prises par le Conseil de l'Europe à un niveau plus large, notamment en poursuivant le dialogue avec nos Etats observateurs et avec le Bélarus.
En 2010, une nouvelle Résolution des Nations Unies relative à un moratoire sur l'utilisation de la peine de mort sera discuté. Nous devons nous fixer pour but d'accroître le soutien apporté à cette Résolution et à tous les instruments internationaux pertinents. Nous renforcerons ainsi les efforts déployés pour rejeter la peine de mort dans le monde entier".
Conclusions de la Présidente des Délégués des Ministres
"Je suis contente que nous ayons réaffirmé notre engagement en faveur de l'abolition de la peine de mort, non seulement dans la pratique mais aussi dans le droit, en Europe et dans le monde entier, en temps de guerre comme en temps de paix. Cela nous a aussi permis de rappeler que, bien que l'abolition soit un processus irréversible, il y a beaucoup à faire, dans tous nos Etats membres, pour réaffirmer avec force et sans cesse que la peine de mort est inacceptable et inutile. A cet égard, on ne peut que se féliciter des activités organisées pour cette Troisième Journée européenne contre la peine de mort.
Nous devrions poursuivre nos efforts contre la peine de mort également pendant l'année précédant la prochaine célébration de cette Journée. Notre prochaine réunion nous donnera déjà l'occasion de discuter, je l'espère, des développements concrets concernant l'abolition de jure dans nos Etats membres.
Nous devrions aussi faire porter l'essentiel de notre attention sur les mesures qui peuvent être prises par le Conseil de l'Europe à un niveau plus large, notamment en poursuivant le dialogue avec nos Etats observateurs et avec le Bélarus.
En 2010, une nouvelle Résolution des Nations Unies relative à un moratoire sur l'utilisation de la peine de mort sera discuté. Nous devons nous fixer pour but d'accroître le soutien apporté à cette Résolution et à tous les instruments internationaux pertinents. Nous renforcerons ainsi les efforts déployés pour rejeter la peine de mort dans le monde entier".