Plan du site
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant la situation des droits de l'homme à la suite de l'élection présidentielle en Iran
L'Union européenne suit attentivement l'évolution de la situation en Iran à la suite de l'élection présidentielle qui s'est tenue le 12 juin.
L'UE réaffirme son attachement aux droits de l'homme et aux valeurs démocratiques, en particulier à la liberté d'expression et d'association. Il s'agit là de droits de l'homme universels, et l'UE rappelle que, en tant qu'État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l'Iran s'est engagé à respecter ces droits. L'UE déplore les violations de la liberté d'expression et de la liberté de la presse - tant nationale qu'internationale - liées aux événements survenus après le jour de l'élection. Les restrictions demeurent à un niveau plus élevé encore qu'avant l'élection.
L'UE est vivement préoccupée par le maintien en détention de journalistes, de défenseurs des droits de l'homme et de militants politiques dans l'Iran d'après l'élection: on peut citer l'exemple de Mohsen Mirdamadi et de Behzad Nabavi. Parmi les journalistes toujours en détention figurent Mohammad Ghouchani, Ahmad Zeidabadi et Bahman Ahmadi Amouie. Au moins 4 000 personnes ont été arrêtées dans tout le pays au lendemain du scrutin. Si certaines d'entre elles ont été remises en liberté, de nombreuses autres sont toujours en détention. Ces arrestations ont souvent été accompagnées d'un recours brutal à la force, comme dans le cas du journaliste Issa Saharkhiz et de l'avocate Shadi Sadr, spécialisée dans la défense des droits de l'homme. L'UE est consternée par les informations alarmantes faisant état de mauvais traitements et de tortures dans les prisons et les centres de détention. L'UE demande aux autorités iraniennes de mener des enquêtes approfondies sur les allégations qui ont été formulées.
L'UE est vivement préoccupée par les procès collectifs - cinq à ce jour - auxquels ont comparu environ 150 détenus accusés d'atteintes à la sécurité nationale, et, entre autres, par le cas de l'universitaire Kian Tajbakhsh, condamné à une peine de 12 à 15 ans de prison. L'UE juge préoccupantes les peines prononcées à ce jour car, selon certaines informations, certains détenus n'ont pas été informés des chefs d'accusation retenus contre eux et se sont vus refuser l'accès à un avocat indépendant. Dans ces affaires, les normes internationales relatives au droit à un procès équitable, auxquelles l'Iran a souscrit, ne sont pas respectées et, dans nombre de cas, les dispositions constitutionnelles et légales de l'Iran sont manifestement bafouées. L'Union européenne lance un appel aux autorités iraniennes pour qu'elles libèrent les journalistes et les personnes détenues pour des infractions politiques.
L'UE réprouve toutes les condamnations à mort, et en particulier celles qui ont été prononcées pour des infractions politiques. L'UE est extrêmement préoccupée par la condamnation à mort d'au moins quatre personnes dans le cadre de l'un des cinq procès collectifs. Il semble que ces personnes aient été arrêtées avant l'élection présidentielle de juin, mais condamnées lors de procès-spectacles, au mépris du droit à un procès équitable prévu par les normes énoncées dans le droit international des droits de l'homme.
L'UE est également préoccupée par l'augmentation sensible du nombre des condamnations à mort en Iran et rappelle qu'elle est opposée de longue date à la peine de mort, quelles que soient les circonstances. En outre, elle rappelle que toute erreur judiciaire dans l'application de la peine capitale entraîne la perte irréparable et irréversible d'une vie humaine.
L'UE continue de demander aux autorités iraniennes d'abolir la peine de mort et, en attendant, d'instaurer un moratoire sur les exécutions, comme le réclame l'Assemblée générale des Nations unies dans ses résolutions 62/149 et 63/168.
La Croatie* et l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l'Albanie et le Monténégro, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine se rallient à la présente déclaration.
* La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.
L'UE réaffirme son attachement aux droits de l'homme et aux valeurs démocratiques, en particulier à la liberté d'expression et d'association. Il s'agit là de droits de l'homme universels, et l'UE rappelle que, en tant qu'État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l'Iran s'est engagé à respecter ces droits. L'UE déplore les violations de la liberté d'expression et de la liberté de la presse - tant nationale qu'internationale - liées aux événements survenus après le jour de l'élection. Les restrictions demeurent à un niveau plus élevé encore qu'avant l'élection.
L'UE est vivement préoccupée par le maintien en détention de journalistes, de défenseurs des droits de l'homme et de militants politiques dans l'Iran d'après l'élection: on peut citer l'exemple de Mohsen Mirdamadi et de Behzad Nabavi. Parmi les journalistes toujours en détention figurent Mohammad Ghouchani, Ahmad Zeidabadi et Bahman Ahmadi Amouie. Au moins 4 000 personnes ont été arrêtées dans tout le pays au lendemain du scrutin. Si certaines d'entre elles ont été remises en liberté, de nombreuses autres sont toujours en détention. Ces arrestations ont souvent été accompagnées d'un recours brutal à la force, comme dans le cas du journaliste Issa Saharkhiz et de l'avocate Shadi Sadr, spécialisée dans la défense des droits de l'homme. L'UE est consternée par les informations alarmantes faisant état de mauvais traitements et de tortures dans les prisons et les centres de détention. L'UE demande aux autorités iraniennes de mener des enquêtes approfondies sur les allégations qui ont été formulées.
L'UE est vivement préoccupée par les procès collectifs - cinq à ce jour - auxquels ont comparu environ 150 détenus accusés d'atteintes à la sécurité nationale, et, entre autres, par le cas de l'universitaire Kian Tajbakhsh, condamné à une peine de 12 à 15 ans de prison. L'UE juge préoccupantes les peines prononcées à ce jour car, selon certaines informations, certains détenus n'ont pas été informés des chefs d'accusation retenus contre eux et se sont vus refuser l'accès à un avocat indépendant. Dans ces affaires, les normes internationales relatives au droit à un procès équitable, auxquelles l'Iran a souscrit, ne sont pas respectées et, dans nombre de cas, les dispositions constitutionnelles et légales de l'Iran sont manifestement bafouées. L'Union européenne lance un appel aux autorités iraniennes pour qu'elles libèrent les journalistes et les personnes détenues pour des infractions politiques.
L'UE réprouve toutes les condamnations à mort, et en particulier celles qui ont été prononcées pour des infractions politiques. L'UE est extrêmement préoccupée par la condamnation à mort d'au moins quatre personnes dans le cadre de l'un des cinq procès collectifs. Il semble que ces personnes aient été arrêtées avant l'élection présidentielle de juin, mais condamnées lors de procès-spectacles, au mépris du droit à un procès équitable prévu par les normes énoncées dans le droit international des droits de l'homme.
L'UE est également préoccupée par l'augmentation sensible du nombre des condamnations à mort en Iran et rappelle qu'elle est opposée de longue date à la peine de mort, quelles que soient les circonstances. En outre, elle rappelle que toute erreur judiciaire dans l'application de la peine capitale entraîne la perte irréparable et irréversible d'une vie humaine.
L'UE continue de demander aux autorités iraniennes d'abolir la peine de mort et, en attendant, d'instaurer un moratoire sur les exécutions, comme le réclame l'Assemblée générale des Nations unies dans ses résolutions 62/149 et 63/168.
La Croatie* et l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l'Albanie et le Monténégro, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine se rallient à la présente déclaration.
* La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.
Documents liés
- Moratoire sur l'application de la peine de mort — résolution A/RES/63/168 du 18 décembre 2008
- Résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort — résolution A/RES/62/149 du 18 décembre 2007