Plan du site
Réaction à la déclaration de la Cour constitutionnelle de Russie
Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe Thorbjørn Jagland
Strasbourg, 19.11.2009 – « Je me félicite vivement de la déclaration faite ce jour par la Cour constitutionnelle de Russie, qui exclut le recours à la peine capitale.
La peine de mort est une forme de châtiment inacceptable que tous les Etats membres du Conseil de l'Europe se sont engagés à abolir.
La déclaration de la Cour constitutionnelle de Russie est une nouvelle étape importante vers l'abolition de la peine de mort en Russie. »
Strasbourg, 19.11.2009 – « Je me félicite vivement de la déclaration faite ce jour par la Cour constitutionnelle de Russie, qui exclut le recours à la peine capitale.
La peine de mort est une forme de châtiment inacceptable que tous les Etats membres du Conseil de l'Europe se sont engagés à abolir.
La déclaration de la Cour constitutionnelle de Russie est une nouvelle étape importante vers l'abolition de la peine de mort en Russie. »