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Russie : la Cour constitutionnelle interdit l'application de la peine de mort
MOSCOU, 19 novembre (Xinhua) -- La Cour constitutionnelle russe a interdit jeudi l'application de la peine de mort en Russie à l'issue du moratoire expirant le 1er janvier 2010, a rapporté la presse locale.
"Cette décision est définitive et ne pourra faire l'objet d'un recours en appel", a déclaré le président de la Cour Valery Zorkin.
La Russie a signé des accords internationaux interdisant l'application de la peine capitale. Elle observe un moratoire sur la peine capitale depuis que la Cour constitutionnelle a décidé que la peine de mort ne pouvait être appliquée en Russie tant que le système des cours d'assises (avec jury populaire) ne serait pas établi dans tout le pays.
La République de Tchétchénie, située dans le Nord-Caucase, sera la dernière région de la Fédération de Russie à introduire le système de jury populaire à partir du 1er janvier 2010.
"Cette décision est définitive et ne pourra faire l'objet d'un recours en appel", a déclaré le président de la Cour Valery Zorkin.
La Russie a signé des accords internationaux interdisant l'application de la peine capitale. Elle observe un moratoire sur la peine capitale depuis que la Cour constitutionnelle a décidé que la peine de mort ne pouvait être appliquée en Russie tant que le système des cours d'assises (avec jury populaire) ne serait pas établi dans tout le pays.
La République de Tchétchénie, située dans le Nord-Caucase, sera la dernière région de la Fédération de Russie à introduire le système de jury populaire à partir du 1er janvier 2010.
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