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Chine : appel à la clémence en faveur d'un condamné qui souffrirait de troubles mentaux
communiqué de presse du 24 décembre 2009 - Organisation des Nations Unies
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24 décembre 2009 – Le Rapporteur spécial de l'ONU sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Philip Alston, a appelé les autorités chinoises jeudi à annuler l'exécution d'Akmal Shaikh, condamné à mort pour trafic de drogue et qui ne serait pas sain d'esprit.
« Il existe de très fortes présomptions que M. Shaikh souffre de troubles mentaux et, en vertu de l'information disponible, les tribunaux chinois ont omis de prendre cela en compte », souligne-t-il. « A la fois le droit chinois et le droit international indiquent clairement qu'une personne qui a commis un délit tout en souffrant d'une affection mentale significative ne doit pas être condamnée à mort ».
Le Rapporteur spécial a noté que la Chine avait pris des mesures significatives ces derniers temps afin de faire en sorte que la peine capitale soit exécutée en accord avec les critères internationaux en vigueur. « Exécuter un malade mental serait un grand pas en arrière pour la Chine et j'espère beaucoup que le gouvernement fera preuve de clémence dans cette affaire », a-t-il ajouté.
M. Alston a rappelé avoir alerté le gouvernement de Pékin en octobre dernier sur le fait que les autorités judiciaires chinoises avait refusé que l'accusé bénéficie d'une expertise psychologique. Le Rapporteur spécial a indiqué ne pas avoir reçu de réponse.
Akmal Shaikh, un ressortissant britannique, avait été appréhendé en 2007 en possession de quatre kilos d'héroïne alors qu'il se trouvait dans la province autonome du Xinjiang. Il a été débouté de l'appel de sa condamnation. Selon son comité de défense, il souffre de troubles mentaux.
« Il existe de très fortes présomptions que M. Shaikh souffre de troubles mentaux et, en vertu de l'information disponible, les tribunaux chinois ont omis de prendre cela en compte », souligne-t-il. « A la fois le droit chinois et le droit international indiquent clairement qu'une personne qui a commis un délit tout en souffrant d'une affection mentale significative ne doit pas être condamnée à mort ».
Le Rapporteur spécial a noté que la Chine avait pris des mesures significatives ces derniers temps afin de faire en sorte que la peine capitale soit exécutée en accord avec les critères internationaux en vigueur. « Exécuter un malade mental serait un grand pas en arrière pour la Chine et j'espère beaucoup que le gouvernement fera preuve de clémence dans cette affaire », a-t-il ajouté.
M. Alston a rappelé avoir alerté le gouvernement de Pékin en octobre dernier sur le fait que les autorités judiciaires chinoises avait refusé que l'accusé bénéficie d'une expertise psychologique. Le Rapporteur spécial a indiqué ne pas avoir reçu de réponse.
Akmal Shaikh, un ressortissant britannique, avait été appréhendé en 2007 en possession de quatre kilos d'héroïne alors qu'il se trouvait dans la province autonome du Xinjiang. Il a été débouté de l'appel de sa condamnation. Selon son comité de défense, il souffre de troubles mentaux.