Le Président de la Commission de Venise se félicite du moratoire sur la peine de mort en Mongolie

Strasbourg, 18.01.2010 – Rappelant que le Conseil de l'Europe est catégoriquement opposé à la peine capitale, le Président de la Commission de Venise, Gianni Buquicchio, a salué le moratoire sur la peine de mort annoncé par le Président de la Mongolie, Tsakhiagiyn Elbegdorj. M. Buquicchio s'est réjoui du fait que la nature inhumaine et dégradante de la peine de mort soit de plus en plus reconnue non seulement en Europe, où la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie a récemment confirmé un moratoire sur cette peine, mais aussi dans d'autres parties du monde.

Dans le cadre de ses activités avec les cours constitutionnelles d'Asie et avec la Conférence mondiale sur la Justice constitutionnelle, la Commission de Venise entretient une excellente coopération avec la Cour constitutionnelle de Mongolie depuis 2005. Elle publie les décisions importantes de cette Cour dans sa base de données CODICES.