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Chine : directives visant à limiter les condamnations à mort
BEIJING, 9 février (Xinhua) -- La Cour populaire suprême de Chine a annoncé mardi avoir publié des directives destinées aux tribunaux nationaux, leur demandant de traiter des cas criminels en vertu de la politique de "justice tempérée de clémence" et de limiter l'usage de la peine capitale.
Les directives stipulent que la peine de mort devait "résolument" frapper ceux qui ont commis des crimes "extrêmement sévères" mais que cette punition devait être réservée à la toute petite minorité de criminels contre lesquels il y a des preuves valides et étendues.
Le document indique également que le sursis à la peine de mort devait être accordé si la loi le justifiait.
Les directives constituent une interprétation de la politique de "justice tempérée de clémence" et sont détaillées dans les principes utilisés en justice pénale, a remarqué le porte-parole de la Cour, Sun Jungong.
Le principe de "justice tempérée de clémence" a été pour la première fois promulgué dans un document approuvé en 2006 par la sixième session plénière du 16ème Comité central du Parti communiste chinois (PCC).
Ce principe exige que les tribunaux prononcent des condamnations sévères mais clémentes, en fonction de la gravité de chaque crime, ce qui vise à apaiser les tensions dans la société et prévenir le plus possible des affrontements.
Les directives stipulent que la peine de mort devait "résolument" frapper ceux qui ont commis des crimes "extrêmement sévères" mais que cette punition devait être réservée à la toute petite minorité de criminels contre lesquels il y a des preuves valides et étendues.
Le document indique également que le sursis à la peine de mort devait être accordé si la loi le justifiait.
Les directives constituent une interprétation de la politique de "justice tempérée de clémence" et sont détaillées dans les principes utilisés en justice pénale, a remarqué le porte-parole de la Cour, Sun Jungong.
Le principe de "justice tempérée de clémence" a été pour la première fois promulgué dans un document approuvé en 2006 par la sixième session plénière du 16ème Comité central du Parti communiste chinois (PCC).
Ce principe exige que les tribunaux prononcent des condamnations sévères mais clémentes, en fonction de la gravité de chaque crime, ce qui vise à apaiser les tensions dans la société et prévenir le plus possible des affrontements.