10.10.10 : Journée Mondiale contre la peine de mort

Communiqué de presse du parlement européen

Droits de l'homme −
Séance plénière

Pour marquer le 8ème anniversaire de la Journée mondiale contre la peine de mort, les députés européens ont adopté une résolution condamnant la peine capitale dans tous les cas et en toutes circonstances et ont appelé à un moratoire mondial inconditionnel sur les exécutions. "La mort ne peut en aucun cas être considérée comme un acte de justice", a déclaré le Président du Parlement Européen Jerzy Buzek lors de l'ouverture de la session le 6 octobre 2010.

"43 pays dans le monde maintiennent la peine de mort. Le plus grand nombre d'exécutions a eu lieu en 2009 en Chine, en Iran et en Irak. La Chine à elle seule a procédé à plus de 5 000 exécutions, soit 88% du total mondial. L'Iran a mis au moins 402 personnes à mort, l'Irak au moins 77 et l'Arabie Saoudite au moins 69", souligne la résolution parlementaire. D'autre pays cités dans la résolution appliquant toujours la peine de mort sont : l'Egypte, la Malaisie, le Soudan, la Thaïlande, la Corée du Nord, le Vietnam, le Japon et les Etats-Unis (35 Etats sur 50 appliquent toujours la peine de mort, bien que quatre d'entre eux n'aient procédé à aucune exécution depuis 1976).

"Un moratoire universel sur les exécutions en vue d'une abolition totale dans tous les Etats qui pratiquent encore la peine de mort" est la demande principale de la résolution qui a été adoptée par 574 voix pour, 25 contre et 39 abstentions ce jeudi.

Empêcher les exécutions de ressortissants européens

Les députés soulignent que le nouveau Service européen d'action extérieure (SEAE) devrait fournir des orientations pour une politique européenne globale et efficace en matière de peine de mort au regard des dizaines de cas confirmés de ressortissants européens menacés d'exécutions dans les pays tiers. Cette politique "doit inclure des mécanismes puissants et renforcés en terme de système d'identification, de fourniture d'une assistance juridique, d'interventions légales de l'Union européenne et de démarches diplomatiques".

Peine de mort en Europe

La Biélorussie reste le seul pays européen à appliquer en fait la peine de mort. Le Parlement européen invite également le Kazakhstan et la Lettonie à modifier leur législation nationale qui autorisent toujours la peine de mort pour certains crimes dans des circonstances exceptionnelles.

Lutte contre la peine de mort : les priorités de l'UE dans le cadre de sa politique en faveur des droits de l'homme.

L'Union européenne est l'un des principaux donateurs des organisations de la société civile luttant contre la peine de mort, l'une des priorités thématiques de l'aide dans le cadre de l'Instrument européen pour la démocratie et les Droits de l'Homme (IEDDH). Depuis 1994, plus de 30 projets à travers le monde ont été financés par cet instrument, pour un budget global de plus de 15 millions d'euros.