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Objet: Dénombrement des citoyens de l'Union européenne condamnés à mort
P-2697/99
question parlementaire (parlement européen) du 3 janvier 2000 - Union européenne
(2000/C 225 E/220) QUESTION ÉCRITE P-2697/99 posée par Rosa Díez González (PSE) au Conseil
(3 janvier 2000)
Objet: Dénombrement des citoyens de l'Union européenne condamnés à mort
Le Conseil connait-il le nombre, l'identité, la situation juridique, les conditions de détention et le statut personnel et familial des ressortissants des États membres de l'Union européenne condamnés à mort dans le reste du monde. A-t-il procédé au recensement de ces personnes et peut-il le transmettre à l'auteur de la présente et au Parlement européen?
Si le Conseil ne dispose pas de tels renseignements, n'estime-t-il pas nécessaire de prendre les mesures visant à assurer un suivi systématique de telles affaires et, à cet égard, quelles actions considère t-il opportunes pour remédier à son manque d'information?
(3 janvier 2000)
Objet: Dénombrement des citoyens de l'Union européenne condamnés à mort
Le Conseil connait-il le nombre, l'identité, la situation juridique, les conditions de détention et le statut personnel et familial des ressortissants des États membres de l'Union européenne condamnés à mort dans le reste du monde. A-t-il procédé au recensement de ces personnes et peut-il le transmettre à l'auteur de la présente et au Parlement européen?
Si le Conseil ne dispose pas de tels renseignements, n'estime-t-il pas nécessaire de prendre les mesures visant à assurer un suivi systématique de telles affaires et, à cet égard, quelles actions considère t-il opportunes pour remédier à son manque d'information?
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