Réponse - Dénombrement des citoyens de l'Union européenne condamnés à mort

Réponse

Le Conseil ne dispose pas des informations demandées concernant le dénombrement des citoyens de l'Union européenne condamnés à mort dans des pays tiers.

L'Union européenne, qui œuvre résolument en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort, intervient régulièrement auprès des pays tiers concernés pour éviter l'application de la peine de mort, ou de son exécution, suite notamment aux initiatives prises dans ce sens, au sein du Conseil, par ses membres et/ou sa Présidence.