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Chine: la peine capitale envisagée pour les trafiquants d'organes
PEKIN - Les personnes reconnues coupables de trafic dans le domaine des greffes d'organes en Chine pourraient bientôt être condamnées à la peine capitale, selon un projet de loi soumis cette semaine au parlement à Pékin, a rapporté jeudi la presse officielle.
Selon ce texte présenté mercredi et étudié jusqu'à vendredi, le trafic d'organes humains pourrait être pénalement assimilé à un homicide, justifiant des peines allant de 10 ans de réclusion à la mort, a précisé le quotidien China Daily.
Le trafic d'organes n'est pour l'instant visé par aucun article pénal spécifique et n'est poursuivi que sur le fondement d'activité commerciale illégale, a précisé le journal.
Selon Liu Renwen, chercheur à l'Institut de droit de l'Académie chinoise des sciences sociales, les ventes clandestines d'organes humains sont en pleine expansion "à l'intérieur et à l'extérieur" de la Chine.
Le texte, s'il est adopté cette semaine au parlement, entrera en vigueur le 1er mai 2011, a indiqué la presse.
La Chine est régulièrement accusée de mauvaises pratiques dans le domaine des transplantations d'organes. Des organisations des droits de l'Homme ont notamment déjà dénoncé la vente d'organes de prisonniers exécutés.
Selon ce texte présenté mercredi et étudié jusqu'à vendredi, le trafic d'organes humains pourrait être pénalement assimilé à un homicide, justifiant des peines allant de 10 ans de réclusion à la mort, a précisé le quotidien China Daily.
Le trafic d'organes n'est pour l'instant visé par aucun article pénal spécifique et n'est poursuivi que sur le fondement d'activité commerciale illégale, a précisé le journal.
Selon Liu Renwen, chercheur à l'Institut de droit de l'Académie chinoise des sciences sociales, les ventes clandestines d'organes humains sont en pleine expansion "à l'intérieur et à l'extérieur" de la Chine.
Le texte, s'il est adopté cette semaine au parlement, entrera en vigueur le 1er mai 2011, a indiqué la presse.
La Chine est régulièrement accusée de mauvaises pratiques dans le domaine des transplantations d'organes. Des organisations des droits de l'Homme ont notamment déjà dénoncé la vente d'organes de prisonniers exécutés.